Rechercher un journal, un article
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 28 juin 2013, la S.A.R.L. « BERNASCONI GIOIELLI » (anciennement S.C.S. « BERNASCONI & Cie »), au capital de 15.000 € et siège social 18, quai J-C Rey, à Monaco, a cédé à la société « INTERYACHTS MONACO S.A.M. » au capital de 150.0...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-331 du 11 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d’accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d’aide financière aux travailleurs involontairement privés d’emploi
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d’accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d’aide financière aux trava...
Vu la loi n° 416 du 7 juin 1945 sur les conventions collectives de travail ;
Vu l’arrêté ministériel n° 68-151 du 8 avril 1968 portant extension du Protocole d’accord du 8 mars 1968 instituant un régime conventionnel d’aide financière aux trava...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 juin 2013, la « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO », ayant son siège Sporting d'Hiver, Place du Casino, à Monte-Carlo, et la société « FERSEN S.A.M. », ayant son siège Place du Casino, Sporting d'Hiver, à...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-334 du 12 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 juin 2013, M. Charles RINALDI, demeurant 6, rue Honoré Labande, à Monaco, a résilié tous les droits locatifs profitant à M. Jean-Marie FERRERO, demeurant 7, rue des Açores à Monaco et à M. Patrick NUCCIARELLI, demeurant 1, avenue des Guelf...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte établi sous seing privé le 8 octobre 2012 réitéré par acte sous seing privé du 24 mai 2013 et dûment enregistré aux Services Fiscaux de la Principauté de Monaco le 5 juin 2013, Monsieur Robert MANUELLO demeurant 409, avenue de la Paix 06190 Roquebrune Cap Martin, a cédé à Mon...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-335 du 12 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République de Guinée-Bissau
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2012-293 du 18 mai 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Suivant acte sous seings privés à Monaco en date du 14 mars 2013, enregistré le 11 juin 2013, M. José CURAU domicilié 41, boulevard des Moulins à Monaco, a concédé en gérance libre pour une durée d’un an à M. Serge NATHAN, demeurant 24, avenue Gustavin à Nice, le fonds de commerce dénommé « Aux R...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-336 du 12 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « J. SAFRA GESTION (MONACO) », au capital de 160.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « J. SAFRA GESTION (MONACO) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « J. SAFRA GESTION (MONACO) » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
O.D. FAMILY OFFICE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2012, enregistré à Monaco le 16 novembre 2012, folio Bd 88 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 novembre 2012, enregistré à Monaco le 16 novembre 2012, folio Bd 88 R, case 1, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les princip...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - VARON & CIE
Société en Commandite Simple au capital de 15.200 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
Suivant acte sous seing privé, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple « VARON & CIE » en société à responsabilité limitée « VARON & CIE ».
Aucun autre changement n’est intervenu.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tri...
Aucun autre changement n’est intervenu.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tri...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la SAM EDITIONS ALPHEE, a prorogé jusqu’au 30 juin 2014 le délai imparti au syndic M. Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
...
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, M. Florestan BELLINZONA, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Ange GIRALDI ayant exercé les commerces sous les enseignes AG BOATS GIRALDI SHIPPING ET CENTRE DE FORMATION NAUTIQUE, AG BOATS TRAVAUX SOUS-MARINS, 1, quai Antoine 1er à Monaco et Monaco...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Morgan RAYMOND, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque KYRN MONOIKOS ENGENEERING - KME, a prorogé jusqu’au 30 juin 2014 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquid...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre d’A. R. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ALFA », sis 18, quai Jean-C...
Prononcé, la clôture pour extinction du passif de la procédure de liquidation des biens ouverte à l’encontre d’A. R. ayant exercé le commerce sous l’enseigne « ALFA », sis 18, quai Jean-C...