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Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-202 de 5 élèves Lieutenants de police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Suite aux épreuves qui seront organisées selon les ... .
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Suite aux épreuves qui seront organisées selon les ...
Journal n°8409
du 23 novembre 2018
Avis de recrutement n° 2018-201 de 20 élèves Agents de police à la Direction de la Sûreté Publique.
dossier (durée : 2 heures ; coef.1).
c) Une conversation avec le jury (coef.6).
Une note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ... dossier (durée : 2 heures ; coef.1).
c) Une conversation avec le jury (coef.6).
Une note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques ...
Journal n°7523
du 30 novembre 2001
Arrêté Ministériel n° 2001-614 du 22 novembre 2001 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires ;
Vu la ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 826 du 14 août 1967 sur l'enseignement ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2000-499 du 17 octobre 2000 réglementant les sorties scolaires ...
Journal n°8667
du 3 novembre 2023
Avis de recrutement n° 2023-220 de dix Élèves Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
/20 est éliminatoire.
À l’issue des épreuves d’admission, dans la limite des postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 ... le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque ...
Journal n°8677
du 12 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « CARAX MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
où toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
À la condition qu ... toutes les actions sont présentes ou représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
À la condition qu'un actionnaire ...
Journal n°8619
du 2 décembre 2022
Avis de recrutement n° 2022-267 de 16 élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi est réservée aux ... limite des postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée ...
Journal n°8704
du 19 juillet 2024
Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m².
’une convention d’occupation temporaire du domaine public de la Commune pour une durée de SEPT (7) ANNÉES, à titre précaire et révocable, non constitutive de droits réels, conformément à l’article 4 de la loi n ... réels, conformément à l'article 4 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, suivant les modalités ci‑dessous listées.
Ladite convention ne sera régie, dans aucune de ses ...
Journal n°8715
du 4 octobre 2024
Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m².
Commune pour une durée de SEPT (7) ANNÉES, à titre précaire et révocable, non constitutive de droits réels, conformément à l’article 4 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale ... précaire et révocable, non constitutive de droits réels, conformément à l'article 4 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, suivant les modalités ci‑dessous listées ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑648 du 20 novembre 2024 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 10.943 du 20 novembre 2024 relative à la lutte contre les animaux constituant une menace pour l'hygiène ou la santé publiques.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu le Code de l’environnement ;
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu le Code de l'environnement ;
Vu la loi n° 1.128 du 7 novembre 1989 relative au traitement des animaux ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.640 du 14 décembre ...
Journal n°8723
du 29 novembre 2024
Avis de recrutement n° 2024‑253 de vingt (20) élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
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Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Suite aux épreuves qui seront organisées selon les ... 'admission, dans la limite des postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est ...
Journal n°8725
du 13 décembre 2024
Appel à candidature pour l'exploitation de locaux commerciaux situés 7, avenue Saint-Charles à Monaco - Local à usage de commerce - Superficie approximative de 585,5 m².
réels, conformément à l’article 4 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée, suivant les modalités ci‑dessous listées.
Ladite convention ne sera régie, dans aucune de ses ... précaire et révocable, non constitutive de droits réels, conformément à l'article 4 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée, suivant les modalités ci‑dessous listées ...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-297 de deux (2) élèves-Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi est réservée aux candidats de ... postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux ...
Journal n°8767
du 3 octobre 2025
Avis de recrutement n° 2025-296 de huit (8) élèves-Agents de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
).
Une note inférieure à 10/20 est éliminatoire.
À l’issue des épreuves d’admission, dans la limite des postes disponibles, le jury arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi ... arrêtera le classement final par ordre de mérite.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi est réservée aux candidats de nationalité monégasque ...
Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Avis de recrutement n° 2020-211 de quatre Élèves Lieutenants de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux ...
Journal n°8792
du 27 mars 2026
Arrêté Ministériel n° 2026‑136 du 19 mars 2026 modifiant l'arrêté ministériel n° 59‑112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, modifié.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail, modifiée ;
Vu l'arrêté ministériel n° 59 ...