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Journal n°8129
du 12 juillet 2013
RESILIATION DE DROITS LOCATIFS - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 juin 2013, M. Charles RINALDI, demeurant 6, rue Honoré Labande, à Monaco, a résilié tous les droits locatifs profitant à M. Jean-Marie FERRERO, demeurant 7, rue des Açores à Monaco et à M. Patrick NUCCIARELLI, demeurant 1, avenue des Guelf...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Règlement de la consultation et plan de la zone préférentielle du projet relatif à l’extension en mer au droit de l’Anse du Portier
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2273 du 1er juillet 2013 suspendant certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2299 du 3 juillet 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux de voiries et réseaux concessionnaires dans le cadre du chantier de la Tour Odéon
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
La nouvelle édition de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions » est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-105 d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Bureau à la Direction de l’Aménagement Urbain pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la...
L’échelle indiciaire afférente à la...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.353 bis du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Avis de recrutement de quatre appariteurs à la Direction des Services Judiciaires
La Direction des Services Judiciaires recrute quatre appariteurs au Palais de Justice (deux hommes et deux femmes).
La durée de l’engagement est fixée à un an, éventuellement renouvelable, dont les trois premiers mois constituent une période d’essai.
L’échelle afférente à la fonction...
La durée de l’engagement est fixée à un an, éventuellement renouvelable, dont les trois premiers mois constituent une période d’essai.
L’échelle afférente à la fonction...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.354 du 28 juin 2013 portant nomination d’un Conseiller Technique à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-058 d’un poste de Surveillant de jardins à la Police Municipale
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Surveillant de jardins est vacant à la Police Municipale.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les s...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 217/300.
Les conditions à remplir sont les s...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.355 du 28 juin 2013 portant nomination du Principal du Collège Charles III
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Délibération n° 2013-72 du 17 juin 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - traitement et suivi des demandes », dénommé « Appels à candidatures des logements domaniaux » présentée par la Direction de l’Habitat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.388 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’appli...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’appli...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Décision du 25 juin 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l’Habitat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de l’attribution des logements domaniaux - Traitement et suivi des demandes »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 jui...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 jui...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.389 du 15 juillet 2013 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notre ordonnance n° 2....
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notre ordonnance n° 2....