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Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Avis d’appel public à la concurrence relatif à l’extension en mer au droit de l’Anse du Portier (rappel de la procédure en cours)
Section I : AUTORITE INITIATRICE DU PROJET
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel : Etat de Monaco
Adresse postale : Ministère d’Etat, Place de la Visitation
Ville : Monaco
Code postal : MC 98000
Pays : Monaco
Point(s) de contact : M. Jea...
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel : Etat de Monaco
Adresse postale : Ministère d’Etat, Place de la Visitation
Ville : Monaco
Code postal : MC 98000
Pays : Monaco
Point(s) de contact : M. Jea...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.345 du 28 juin 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Bourses d’études - Année Universitaire 2003/2014
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire, que les dossiers de demande de bourse sont désormais disponibles.
Les formulaires de demande...
Les formulaires de demande...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.346 du 28 juin 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2013 d’une Assistante sociale auprès de l’Association Al Karam - Marrakech, Maroc
Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue durée dans un pays en développement d...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.347 du 28 juin 2013 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l’honorariat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidature 2013 d’un Responsable technico-commercial auprès de l’Atelier de production du Centre médico-éducatif - Association Les Orchidées Blanches, Antananarivo, Madagascar
Le Département des Relations Extérieures, Direction de la Coopération Internationale, fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Volontaire International de Monaco (VIM). Le Programme VIM consiste en l’envoi d’une personne en mission d’appui longue durée dans un pays en développement d...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.348 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Major à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
Avis de vacance d’emploi n°2013-060 d’un poste de Jardinier “4 branches” au Service Animation de la Ville
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Jardinier « 4 branches » est vacant au Service Animation de la Ville.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les conditions à rempl...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 249/352.
Les conditions à rempl...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.349 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Brigadier-Chef de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.364 du 28 juin 2013 portant sur le domaine public portuaire
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 125 du 15 janvier 1930 constituant le domaine public et privé de l’Etat et de la Commune ;...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’article 68 de la Constitution ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 125 du 15 janvier 1930 constituant le domaine public et privé de l’Etat et de la Commune ;...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte du ministère du notaire soussigné, en date du 28 juin 2013, la S.A.R.L. « BERNASCONI GIOIELLI » (anciennement S.C.S. « BERNASCONI & Cie »), au capital de 15.000 € et siège social 18, quai J-C Rey, à Monaco, a cédé à la société « INTERYACHTS MONACO S.A.M. » au capital de 150.0...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.365 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8129
du 12 juillet 2013
RESILIATION ANTICIPEE DE BAIL COMMERCIAL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 24 juin 2013, la « SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO », ayant son siège Sporting d'Hiver, place du Casino, à Monte-Carlo, et la société « FERSEN S.A.M. », ayant son siège Place du Casino, Sporting d'Hiver, à...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.366 du 28 juin 2013 portant nomination et titularisation d’un Lieutenant de police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...