Rechercher un journal, un article
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Décision du 24 juin 2013 de Monaco Télécom relative à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des Missions de la Commission Hygiène Sécurité Environnement»
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Télécom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des p...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des p...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Union Monégasque
Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 14 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Rapport sur le compte de campagne de la Liste Horizon Monaco
Le présent rapport a été délibéré et arrêté par la Commission de Vérification des Comptes de Campagne en sa séance tenue le 14 juin 2013.
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :
...
La Commission, instituée par l’article 16 de la loi n° 1.389 du 2 juillet 2012 relative au financement des campagnes électorales, est composée de :
...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Grimaldi Forum
Le 28 juin à 20 h 30,
Le 29 juin à 16 h et 20 h 30,
Monaco Dance Forum «Manon», chorégraphie de Kenneth MacMilollian par le London Royal Ballet, sous le direction de Martin Yates.
Du 9 au 13 juillet à 21 h,
Comédie Musicale « West Side Story ».<...
Le 28 juin à 20 h 30,
Le 29 juin à 16 h et 20 h 30,
Monaco Dance Forum «Manon», chorégraphie de Kenneth MacMilollian par le London Royal Ballet, sous le direction de Martin Yates.
Du 9 au 13 juillet à 21 h,
Comédie Musicale « West Side Story ».<...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la SAM AEROMAR VOYAGES exerçant sous l’enseigne AEROMAR MONACO dont le siège est sis 23, rue Terrazzani à Monaco.
Pour extrait conforme délivré...
Prononcé la liquidation des biens de la SAM AEROMAR VOYAGES exerçant sous l’enseigne AEROMAR MONACO dont le siège est sis 23, rue Terrazzani à Monaco.
Pour extrait conforme délivré...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM DELLA TORRE dont le siège social est 16, rue des Orchidées «Immeuble les Orchidées» à Monaco.
Pour extrait co...
Ordonné la suspension des opérations de liquidation de biens de la SAM DELLA TORRE dont le siège social est 16, rue des Orchidées «Immeuble les Orchidées» à Monaco.
Pour extrait co...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par jugement en date de ce jour, le Tribunal de Première Instance a, avec toutes conséquences de droit,
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT «M.T.C.», 35, boulevard du Jardin Exotique Villa Monique à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales,...
Prononcé la liquidation des biens de la S.A.R.L. MONACO TRAVAUX CONCEPT «M.T.C.», 35, boulevard du Jardin Exotique Villa Monique à Monaco,
Ordonné avec toutes conséquences légales,...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge-Commissaire de la liquidation des biens de la SAM B.M.B., a prorogé jusqu’au 7 octobre 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la liquidation des biens précitée.
Monaco, l...
Monaco, l...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge Commissaire de la cessation des paiements de la S.A.R.L. FB GROUP, a prorogé jusqu’au 28 novembre 2013 le délai imparti au syndic Jean-Paul SAMBA pour procéder à la vérification des créances de la cessation des paiements précitée.
Journal n°8127
du 28 juin 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Patricia HOARAU, Juge au Tribunal de Première Instance, Juge Commissaire de la liquidation des biens de M. J. N., a arrêté l’état des créances à la somme de NEUF CENT ONZE MILLE TRENTE EUROS QUATRE VINGT QUATRE CENTIMES (911.030,84 €), sous réserve des ad...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné le 27 mars 2013, réitéré aux termes d’un acte reçu également par le notaire soussigné le 6 juin 2013, Monsieur Fabio PACCAGNELLA, domicilié et demeurant numéro 39, avenue des Papalins, à Monaco, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée dénomm...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés du 12 juin 2013 déposé au rang des minutes du notaire soussigné le même jour, la «SOCIETE CIVILE PARKING SAINTE-DEVOTE» avec siège place des Moulins «Le Continental», à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années, à compter du 15 juillet 2013, la géra...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
«S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS» (Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l’acte des 21 et 23 janvier 2013, complété par acte du 11 juin 2013, reçus par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS», ayant son siège 44, boulevard d’I...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 26 février 2013, la «S.C.S. DEL BELLINO & Cie», au capital de 20.000 € et siège social à Monte-Carlo 7, avenue Princesse Alice, a concédé en gérance libre, pour une durée de 5 années à compter du 3 juin 2013, à la S.A.R.L. dénommée «FRC», au...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
EBREX CRUISE SERVICES
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 avril 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 21 février 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 21 février 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il a...
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14