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Journal n°6536
du 31 décembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.565 du 24 décembre 1982 admettant un avocat à exercer la profession d'avocat-défenseur
Journal n°6552
du 22 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.664 du 12 avril 1983 portant abrogation de l'ordonnance souveraine n° 753 du 7 mai 1953
Journal n°6552
du 22 avril 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.666 du 12 avril 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6562
du 1 juillet 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.745 et n° 7.746 du 24 juin 1983 portant nominations de Brigadiers de police
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.671 du 27 avril 1983 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.755 du 19 juillet 1983 portant nomination des membres de la Commission de l'Industrie Cinématographique
Journal n°6566
du 29 juillet 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.756 du 22 juillet 1983 portant nomination du Directeur de l'Ecole Municipale d'Arts Décoratifs
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.851 du 6 décembre 1983 instituant un Comité de la Santé Publique et un Conseil Supérieur Médical
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.852 du 6 décembre 1983 portant intégration d'un Professeur certifié de mathématiques dans les cadres de la Fonction Publique
Journal n°6586
du 16 décembre 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.853 du 6 décembre 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.006 du 16 mai 1984 rendant exécutoire à Monaco les amendements aux annexes I et II de la Convention, faite à Washington le 3 mars 1973, sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptés à New-Delhi (Inde) le 8 mars 1981 et à Gaborone (Botswana) le 30 avril 1983
Journal n°6610
du 1 juin 1984
Ordonnance Souveraine n° 8.011 du 23 mai 1984 acceptant la démission d'une fonctionnaire
Journal n°6604
du 20 avril 1984
Ordonnance Souveraine n° 7.929 du 20 mars 1984 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6604
du 20 avril 1984
Ordonnances Souveraines n° 7.933 et n° 7.934 du 21 mars 1984 portant nominations d'Inspecteurs à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6605
du 27 avril 1984
Ordonnances Souveraines n° 7.950 et n° 7.951 du 18 avril 1984 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée