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Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2022 du 21 juin 2013 prononçant l’admission à la retraite anticipée d’un fonctionnaire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 93-6 du 1er février 1993 p...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 93-6 du 1er février 1993 p...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
COMPLIANCE COMPANY S.A.M.
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 25 avril 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 25 mars 2013, par Maître Henry REY, notaire soussigné, les a...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 25 mars 2013, par Maître Henry REY, notaire soussigné, les a...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2056 du 19 juin 2013 réglementant la circulation des piétons à l’occasion d’une opération immoblière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la cons...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2057 du 19 juin 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 19 juillet 2013
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 20 décembre 2012 prorogé par celui du 29 mars 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 décembre 2012 par Ma...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 10 décembre 2012 par Ma...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 8 mars 1895 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social «Palais Sa...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «MONACO OIL GAS TRADING S.A.M.», au capital de 150.000 € et avec siège social «Palais Sa...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2073 du 20 juin 2013 réglementant la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la cons...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’urbanisme, la cons...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS»
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte des 21 et 23 janvier 2013, complété par acte du 11 juin 2013, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les sui...
Suivant acte des 21 et 23 janvier 2013, complété par acte du 11 juin 2013, reçus par le notaire soussigné, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les sui...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2078 du 24 juin 2013 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué da...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Christian RAIMBERT, Adjoint, est délégué da...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
«S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS»
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes de l’acte des 21 et 23 janvier 2013, complété par acte du 11 juin 2013, reçus par le notaire soussigné, contenant établissement des statuts de la société à responsabilité limitée devant exister sous la dénomination sociale «S.A.R.L. M2F CONSTRUCTIONS», ayant son siège 44, boulevard d’I...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°8126
du 21 juin 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - «SOGEFON S.A.M.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 29 mars 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque «SOGEFON S.A.M.» ayant son siège 7, avenue des Papalins, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 18 (année sociale) des statuts qui devient :
«ARTICLE 18
L’anné...
«ARTICLE 18
L’anné...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé établi le 8 avril 2013, Madame Jurja SINDICIC demeurant 17, boulevard d’Italie à Monaco a donné en gérance libre pour une durée de 3 ans à compter du 8 avril 2013 à Madame Tania ANSALDI demeurant au 17, boulevard d’Italie à Monaco, le fonds de commerce de bar...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Avis de recrutement n° 2013-99 d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Plongeur au Mess des Carabiniers du Prince pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
L’échelle indiciaire afférente à la fonc...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 19 septembre 2012, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «GUARDIAN MANAGEMENT», Monsieur Derek SMITH a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 57, rue Grimaldi.
Oppositions, s’il y...
Oppositions, s’il y...