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Journal n°8135
du 23 août 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.135 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-304 du 20 juin 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 92-492 du 19 août 1992 autorisant un pharmacien à exercer son art
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autor...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autor...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«S.A.M. P & A» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 14 mars 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 24 janvier 2013, par Maître Nathalie AU...
I.- Aux termes d’un acte reçu en brevet, le 24 janvier 2013, par Maître Nathalie AU...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-306 du 20 juin 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ECO SYSTEM», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Eco System», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Eco System», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«S.A.M. P & A» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi n° 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. P & A», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social numéro...
1) Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. P & A», au capital de CENT CINQUANTE MILLE EUROS et avec siège social numéro...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-307 du 20 juin 2013 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
«S.A.R.L. PROFESSIONAL TRAINING CENTER»
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 7 février 2013 et 17 juin 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
...
Aux termes de deux actes reçus par le notaire soussigné, les 7 février 2013 et 17 juin 2013, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-308 du 20 juin 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 11 avril 2013, M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, place du Palais, à Monaco-Ville, et Mme Monique BELLANDO de CASTRO, épouse de M. Axel BUSCH, demeurant même adresse, ont concédé en gérance libre pour une période de quatre années à c...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-309 du 24 juin 2013 nommant les membres de la Commission chargée d’apprécier la capacité résiduelle de gain de la victime d’un accident du travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixan...
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assurance des accidents du travail, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.493 du 11 février 1966 fixan...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 6 juin 2013, par le notaire soussigné, M. Sergio FRANCO et Mme Dominique LOUVET, son épouse, domiciliés 1, rue Malbousquet, à Monaco, ont renouvelé jusqu’au 31 juillet 2013, la gérance libre consentie à M. Daniel RAMARD, domicilié 43, boulevard du Jardin Exotique, à...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-310 du 24 juin 2013 créant de nouvelles catégories pour les tarifs des parkings publics pour l’année 2013 ainsi que les tarifs autocars pour l’année 2014
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 p...
Vu la Constitution et notamment son article 44 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 13.635 du 25 septembre 1998 portant création d’un Service des Parkings Publics ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.605 du 10 janvier 2005 p...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés du 12 juin 2013 déposé au rang des minutes du notaire soussigné le même jour, la «SOCIETE CIVILE PARKING SAINTE-DEVOTE» avec siège 13, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco, a renouvelé, pour une période de 3 années, à compter du 15 juillet 2013, la géran...
Journal n°8127
du 28 juin 2013
Arrêté Municipal n° 2013-1994 du 21 juin 2013 portant nomination d’un Attaché dans les Services Communaux (Secrétariat Général)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1967 du 16 juin 2011...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2011-1967 du 16 juin 2011...
Journal n°8126
du 21 juin 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
«S.A.R.L. COMPLIANCE COMPANY»
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 25 mars 2013, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée «S.A.R.L. COMPLIANCE COMPANY» sont convenus de procéder à une augmentation du capital social de la somme de 20.000 € à celle de 150.000 € et de modifier, en conséquenc...