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Journal n°8479
du 27 mars 2020
Avis de recrutement n° 2020-61 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d’emploi sera réservée aux ... transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°8481
du 10 avril 2020
Décision Ministérielle du 3 avril 2020 relative à la préparation de solutions hydro-alcooliques par les pharmacies, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée, et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ... internationale des maladies ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée, et notamment ses articles 27, 31 et 86 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 décembre 1948 portant ...
Journal n°8402
du 5 octobre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-911 du 28 septembre 2018 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2005-238 du 9 mai 2005 fixant les conditions d'occupation des balcons, loggias et terrasses des immeubles lors des Grands Prix Automobiles.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu l'Ordonnance sur la Police Générale du 6 juin 1867, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.283 du 7 juin 2004 relative à l'organisation de la sécurité civile ;
Vu l'Ordonnance sur la Police Générale du 6 juin 1867, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-467 du 8 juillet 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2018-87 du 31 janvier 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Venezuela.
compris en ce qu’il a assuré la direction de l’ANC non reconnue, signé la « loi contre la haine », justifié la destitution d’un gouverneur de l’opposition régulièrement élu et interdit à Juan Guaidó d ... démocratie et à l'état de droit au Venezuela, y compris en ce qu'il a assuré la direction de l'ANC non reconnue, signé la « loi contre la haine », justifié la destitution d'un gouverneur de l ...
Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Municipal n° 2017-3764 du 16 octobre 2017 portant fixation des tarifs 2018 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2016-3621 en date du 17 octobre 2016 portant fixation des ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Avis de recrutement d'un surveillant ou d'une surveillante à la Maison d'Arrêt.
arrête le classement des candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée aux ... 'admission est éliminatoire.
À l'issue des épreuves d'admission, le jury arrête le classement des candidats en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous ...
Journal n°8613
du 21 octobre 2022
Arrêté Municipal n° 2022-4308 du 14 octobre 2022 portant fixation des tarifs 2023 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 ...
Journal n°8547
du 16 juillet 2021
Arrêté Municipal n° 2021-2916 du 12 juillet 2021 portant fixation des tarifs 2022 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 ...
Journal n°8495
du 17 juillet 2020
Arrêté Municipal n° 2020-2463 du 14 juillet 2020 portant fixation des tarifs 2021 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 ...
Journal n°8319
du 3 mars 2017
Avis de recrutement n° 2017-41 du personnel enseignant dans les établissements d'enseignement de la Principauté.
'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité ...
Journal n°8374
du 23 mars 2018
Avis de recrutement n° 2018-48 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
départager les candidats en présence. Les candidats s'engagent, à la demande de l'Administration, à produire notamment un extrait de casier judiciaire de moins de trois mois.
Conformément à la loi, la priorité ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Avis de recrutement n° 2019-54 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
de candidature incomplets ou transmis hors délai ne seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera ...
Journal n°8426
du 22 mars 2019
Avis de recrutement n° 2019-53 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
seront pas pris en considération.
Conformément à la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative aux fonctions publiques, la priorité d'emploi sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
Il est ...
Journal n°7886
du 14 novembre 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-761 du 7 novembre 2008 portant réglementation d’un jeu de hasard (Poker Texas Hold’em no limit)
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987, modifiée, fixant les modalités d ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-234 du 11 mai 2009 instituant un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’Hôpital en Etablissement Public Autonome ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...