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Journal n°8158
du 31 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-28 du 22 janvier 2014 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée ;...
Journal n°8159
du 7 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-67 du 30 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-190 du 7 avril 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1973 autorisant M. Denis GAMB...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 79-334 du 13 juillet 1973 autorisant M. Denis GAMB...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-178 du 19 mars 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-119 du 5 mars 2008 autorisant un pharmacien à...
Journal n°8218
du 27 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-179 du 19 mars 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2011-62 du 8 février 2011 autorisant un pharmacien...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-290 du 23 avril 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 96-605 du 26 décembre 1996 autorisant Mme Blandine...
Journal n°8220
du 10 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-211 du 31 mars 2015 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-513 du 7 novembre 2000 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE" à étendre ses opérations en Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "UNION EUROPEENNE D'ASSURANCE", dont le siège social est à Paris 16ème, 6, rue Newton ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dues par les co...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-87 du 25 février 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 1921 sur l'exercice de la médecine, modifiée ;Vu l'ordonnance-loi n° 327 du 30 août 1941 i...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-100 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée par les ordonnances souveraines n° 3.692 du 12 juin 1948 et n° 4.075 du 18 janvier 1973 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 19...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-99 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée par les ordonnances souveraines n° 3.692 du 12 juin 1948 et n° 4.075 du 18 janvier 1973 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 19...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-101 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée par les ordonnances souveraines n° 3.692 du 12 juin 1948 et n° 4.075 du 18 janvier 1973 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 19...
Journal n°7433
du 10 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-102 du 1er mars 2000 autorisant un médecin à pratiquer son art dans la Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée par les ordonnances souveraines n° 3.692 du 12 juin 1948 et n° 4.075 du 18 janvier 1973 ;Vu l'ordonnance souveraine n° 2.994 du 1er avril 19...
Journal n°7432
du 3 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-92 du 28 février 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu l'ordonnance du 29 mai 1894 sur la profession de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 réglementant l'exercice de l'art dentaire dans la Principauté, modifiée ;Vu la demande formulée par M....
Journal n°7434
du 17 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 99-144 du 13 mars 2000 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "AURIA VIE" à étendre ses opérations en Principauté.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la requête présentée par la compagnie d'assurances dénommée "AURIA VIE", dont le siège social est à Paris 7ème, 55, rue de Varennes ;Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux taxes dûes par les compagnies d'ass...
Journal n°7438
du 14 avril 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-190 du 7 avril 2000 portant ouverture de l'hélisurface de la Terrasse Supérieure du Centre Thermal Marin
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,Vu la loi n° 622 du 5 novembre 1956 relative à l'Aviation Civile ;Vu l'ordonnance souveraine n° 7.101 du 5 mai 1981, concernant l'Aviation Civile, modifiée ;Vu l'arrêté ministériel n° 92-323, en date du 15 mai 1992 relatif aux plates-formes utilisées pour l...