Rechercher un journal, un article
Journal n°8015
du 6 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-255 du 29 avril 2011 approuvant le transfert d’une partie du portefeuille de contrats d’assurance de la mutuelle «MAAF Assurances» à la compagnie d’assurance «Assistance Protection Juridique»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assistance Protec...
Vu la requête présentée par la mutuelle «MAAF Assurances», tendant à l’approbation du transfert, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, d’une partie de son portefeuille de contrats souscrits à Monaco à la société «Assistance Protec...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-260 du 6 mai 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Agro Resources», au capital de 150.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Agro Resources», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Agro Resources», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-261 du 6 mai 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Energies du Sud», au capital de 150.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Energies Du Sud», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Energies Du Sud», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-262 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Albanu S.A.M.», au capital de 700.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ALBANU S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «ALBANU S.A.M.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-263 du 6 mai 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Love de Monte-Carlo», au capital de 150.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Love de Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Love de Monte-Carlo» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8016
du 13 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-266 du 6 mai 2011 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autoris...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 95-195 du 29 mai 1995 autoris...
Journal n°8017
du 20 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-268 du 11 mai 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Athos Partners S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Athos Partners S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Athos Partners S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au cap...
Journal n°8021
du 17 juin 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-341 du 10 juin 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Watamar & Partners S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-146 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. P & A», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. P & A», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. P & A», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°8113
du 22 mars 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-147 du 14 mars 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «THE STUDNET», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «The STUDNET», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «The STUDNET», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 15...
Journal n°8116
du 12 avril 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «ASTEROID SHIPPING», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-733 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Downstream Monte Carlo», présentée par les fondateurs ;
Vu les actes en brevet contenant les statuts de ladite société...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-734 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPA Europe», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPA Europe», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DPA Europe», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de 150...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-735 du 20 décembre 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Oil Gas Trading S.A.M.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Oil Gas Trading S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Oil Gas Trading S.A.M.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite sociét...
Journal n°8101
du 28 décembre 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-738 du 20 décembre 2012 approuvant les statuts de la Fédération de syndicats dénommée «Fédération des Syndicats de Salariés de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats ;
<...
Vu l’ordonnance-loi n° 399 du 6 octobre 1944 autorisant la création de syndicats professionnels, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.942 du 4 décembre 1944 portant règlement de la formation et du fonctionnement des syndicats ;
<...