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Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-378 du 1er août 2013 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relati...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relati...
Journal n°8134
du 16 août 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - THE ZONE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 15, boulevard de Suisse - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 27 juin 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 17, rue Princesse Caroline à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y ê...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y ê...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-379 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°8134
du 16 août 2013
AVIS DE CONVOCATION - S.A.R.L. NEW ECOLOGIC OIL
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 10, boulevard Rainier III - Monaco
Les associés sont convoqués au siège social en assemblée générale extraordinaire le mardi 3 septembre 2013, à quatorze heures, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Décision à prendre concernant la continuation de la société ou sa dissolution anticipée ;
- Questions d...
- Décision à prendre concernant la continuation de la société ou sa dissolution anticipée ;
- Questions d...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-380 du 1er août 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relati...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relati...
Journal n°8134
du 16 août 2013
AVIS DE CONVOCATION - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO (S.B.M.)
Société Anonyme Monégasque au capital de 18.160.490 euros
Siège social : Monte-Carlo, Place du Casino - Monaco
Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire à la salle des Arts du Sporting d’Hiver, place du Casino, à Monaco le vendredi 20 septembre 2013, à 10 h 00. Cette assemblée générale ordinaire se déroulera à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : <...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté ministériel n° 2013-381 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL», en abrégé « MCCR », au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé « MCCR », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les s...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO CAR CLUB RENTAL », en abrégé « MCCR », présentée par le fondateur ;
Vu les actes en brevet contenant les s...
Journal n°8134
du 16 août 2013
SAM MONACREDIT
Société Anonyme Monégasque au capital de 3.000.000 euros
Siège social : 1 avenue des Citronniers c/o Crédit Lyonnais - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012
(En Euros)
(En Euros)
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-382 du 1er août 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RESSOURCES HUMAINES & SERVICES », en abrégé « RH & SERVICES », au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RESSOURCES HUMAINES & SERVICES », en abrégé « RH & SERVICES », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet conte...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « RESSOURCES HUMAINES & SERVICES », en abrégé « RH & SERVICES », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet conte...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-383 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » au capital de 6.405.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO RADIODIFFUSION » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°8134
du 16 août 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-384 du 1er août 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « TECHNI-PHARMA » au capital de 150.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « TECHNI-PHARMA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « TECHNI-PHARMA » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8134
du 16 août 2013
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), adoptés le 14 mars 2013 à Bangkok
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-385 du 1er août 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ASSET MANAGEMENT » au capital de 450.000 euros
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ASSET MANAGEMENT » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-241 du 25 avril 2013 po...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-36 du 17 janvier 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « INDRA ASSET MANAGEMENT » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-241 du 25 avril 2013 po...
Journal n°8133
du 9 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-386 du 1er août 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Surveillant de Travaux au Service des Travaux Publics
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, su...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, su...