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Journal n°7505
du 27 juillet 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7564
du 13 septembre 2002
Ordonnance Souveraine n° 15.478 du 6 septembre 2002 portant plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de l'îlot n° 1 de la zone Sud du quartier ordonnancé de la Condamine
RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ... RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu Notre ...
Journal n°7552
du 21 juin 2002
Vente aux Enchères Publiques sur Saisie Immobilière en un seul lot -
Etude de Me Georges BLOT
Avocat-Défenseur près la Cour d'Appel de Monaco
28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
jugement en date du 6 juin 2002, R. 4782, après avoir constaté que les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis et déclaré irrecevable le document déposé sous forme de dire au Greffe ... jugement en date du 6 juin 2002, R. 4782, après avoir constaté que les formalités et délais prescrits par la loi avaient été remplis et déclaré irrecevable le document déposé sous forme de dire au Greffe ...
Journal n°7617
du 19 septembre 2003
Ordonnance Souveraine n° 15.953 du 16 septembre 2003 portant application des
dispositions du livre V, intitulé "De l'exploitation des navires",
du Code de la Mer (1ère partie : la loi)
.546 du 1er août 2000 relative au courtage maritime portant application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ... .546 du 1er août 2000 relative au courtage maritime portant application de la loi n° 1.198 du 27 mars 1998 portant Code de la Mer est abrogée.
Art. 3.
Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des ...
Journal n°7625
du 14 novembre 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-577 du 10 novembre 2003 relatif aux qualifications de
certains personnels du centre agréé de transfusion sanguine.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l'utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l ...
Journal n°7641
du 5 mars 2004
Ordonnance Souveraine n° 16.235 du 27 février 2004 rendant exécutoire le Protocole additionnel à la Convention contre le dopage, fait à Varsovie le 12 septembre 2002.
seront effectués, en accord avec les organisations sportives visées à l'article 4.3.c de la Convention, conformément aux règlements en vigueur et aux dispositions de la loi nationale du pays d ... seront effectués, en accord avec les organisations sportives visées à l'article 4.3.c de la Convention, conformément aux règlements en vigueur et aux dispositions de la loi nationale du pays d ...
Journal n°7675
du 29 octobre 2004
Arrêté Ministériel n° 2004-494 du 25 octobre 2004 modifiant l'arrêté ministériel n° 2001-70
du 13 février 2001 relatif à la protection des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 226 du 7 avril 1937 relative au congé annuel payé, aux salaires minima et aux conditions d'hygiène dans les établissements industriels ...
Journal n°7586
du 14 février 2003
Arrêté Ministériel n° 2003-72 du 7 février 2003 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.656 du 7 février 2003 instituant un Comité Monégasque Antidopage.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 538 du 12 mai 1951 portant création et organisation d'un service d'inspection médicale des scolaires et sportifs ;
Vu l ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Augmentation de capital - Modification aux statuts
"GROUPE ROLD S.A." (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires.
Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles doivent ... prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de capital ne peut porter atteinte à l'égalité entre actionnaires.
Forme des actions
Les actions sont obligatoirement nominatives.
Elles doivent ...
Journal n°7776
du 6 octobre 2006
Ordonnance Souveraine n° 724 du 5 octobre 2006 réglant les rangs et
préséances entre les autorités et les fonctionnaires de la Principauté
titulaires.
ART. 8.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent sans préjudice de celles propres au corps judiciaire prévues par les articles 57 à 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ... titulaires.
ART. 8.
Les dispositions de la présente ordonnance s'appliquent sans préjudice de celles propres au corps judiciaire prévues par les articles 57 à 61 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Modifications aux statuts - " COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE SAVENT "
en abrégé " COMPTOIR SAVENT " (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi ".
" ART. 18. "
" L'assemblée générale, soit ordinaire soit extraordinaire, se compose de tous les actionnaires propriétaires d ... qui exercent leur mission de contrôle conformément à la loi ".
" ART. 18. "
" L'assemblée générale, soit ordinaire soit extraordinaire, se compose de tous les actionnaires propriétaires d ...
Journal n°7705
du 27 mai 2005
Ordonnance Souveraine n° 43 du 13 mai 2005 modifiant l'ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003, modifiée, portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier Ordonnancé
des Bas-Moulins et du Larvotto.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°7496
du 25 mai 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7492
du 27 avril 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n°1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n°99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...
Journal n°7527
du 28 décembre 2001
EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES
Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ... Conformément à la loi n° 1.211 du 28 décembre 1998 et à l'arrêté ministériel n° 99-41 du 19 janvier 1999 relatifs à l'expression en euros de la valeur nominale des actions ou parts sociales qui ...