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Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-042 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comovins"
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-118 portant autorisation et approbation de statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "A.G.M.O."
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-043 nommant les membres de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-119 portant autorisation et approbation des statuts de l'Association dénommée "Monte-Carlo Bowling Club"
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-044 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Comptoir de Fournitures Générales pour le Commerce et l'Industrie" en abrégé "Cofoge"
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-120 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5552 du 28 février 1964
Arrêté Ministériel n° 64-045 agréant un représentant de la Compagnie "Nederlandsche Llyod" (Lloyd néerlandais)
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-121 fixant les conditions de délivrance des certificats d'opérateurs radiotélégraphiste et radiotéléphoniste
Journal n°5564 du 22 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-122 autorisant la compagnie d'assurances "Allianz" à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°5553 du 6 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-046 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Rust Craft International S.A."
Journal n°5554 du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-049 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société de Gérance Wagons Industriels" en abrégé "Sogewag"
Journal n°5554 du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-050 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Financière Privée S.A."
Journal n°5554 du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-051 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "La Paternelle Monégasque"
Journal n°5565 du 29 mai 1964
Arrêté Ministériel n° 64-123 portant nomination d'un surveillant de Voirie stagiaire au Service des Travaux Publics
Journal n°5554 du 13 mars 1964
Arrêté Ministériel n° 64-052 portant revalorisation du taux des allocations familiales, à compter du 1er janvier 1964

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Version 2018.11.07.14