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Journal n°8732
du 31 janvier 2025
Arrêté Ministériel n° 2025‑43 du 23 janvier 2025 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001‑614 du 22 novembre 2001 réglementant les sorties scolaires.
Nous, Ministre d’État de la Principauté
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, amendée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la sécurité ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l'éducation, amendée ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 portant diverses mesures relatives à la sécurité ...
Journal n°8297
du 30 septembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-556 du 13 septembre 2016 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments et portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 2003-351 du 11 juin 2003.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 ...
Journal n°8557
du 24 septembre 2021
Décision Ministérielle du 23 septembre 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 11 novembre 2020 relative à la réalisation et à la prise en charge des examens de détection antigénique du virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies, modifiée.
, avec son consentement préalable ainsi que, le cas échéant, celui de ses représentants légaux conformément aux dispositions de la loi n° 1.454 du 30 octobre 2017, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Les tests ...
Journal n°8546
du 9 juillet 2021
Décision Ministérielle du 9 juillet 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 25 juin 2021 fixant des mesures exceptionnelles de lutte contre l’épidémie de COVID‑19 et celle du 1er juillet 2021 relative au passe sanitaire, prise en application de l’article 65 de l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la ...
Journal n°8381
du 11 mai 2018
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2018 - Chargé(e) de mission projet Éducation en Afrique auprès d'Investisseurs & Partenaires (France).
judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8369
du 16 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-111 du 13 février 2018 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 6.208 du 20 décembre 2016 portant application de la Convention administrative mutuelle concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale, de l'Accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers et du Protocole de modification de l'Accord entre la Communauté européenne et la Principauté de Monaco prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la Directive 2003/48/CE, modifiée.
loi n° 798 du 18 février 1966 portant fixation des jours fériés légaux.
Art. 8.
Le présent arrêté ministériel, applicable à compter du 19 février 2018, remplace et abroge l'arrêté ministériel n° 2017 ... , susvisée, peut être réalisée sur le Portail d'Échange Automatique d'Informations du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 18 h 00, en dehors des jours fériés prévus par la loi n° 798 du 18 février 1966 portant ...
Journal n°8569
du 17 décembre 2021
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2021 - Chargé-e de projets auprès de la Section Humanitaire Internationale (SHI) de la Croix-Rouge monégasque.
parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
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Journal n°8512
du 13 novembre 2020
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2020 - Chargé(e) de mission pour le développement du Bureau pour l'Emploi (BPE) et du programme Insertion Professionnelle au sein de l'association Graines de Bitume à Antananarivo, Madagascar.
du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
...
Journal n°8487
du 22 mai 2020
Avis de recrutement d'un(e) surveillant(e) à la Maison d'Arrêt.
l’issue des épreuves d’admission, le jury arrête le classement des candidat(e)s en fonction de la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l ... la moyenne des notes reçues aux différentes épreuves.
Conformément à la loi et sous réserve de l'aptitude médicale, la priorité d'emploi sera réservée au/à la candidat(e) de nationalité monégasque.
Le ...
Journal n°8696
du 24 mai 2024
Volontaires Internationaux de Monaco (VIM) - Appel à candidatures 2024 - Chargé(e) associé(e) de coordination inter-agences et soutien opérationnel.
et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux candidats de nationalité monégasque.
... candidats devront également faire parvenir, aux mêmes adresses et dans un bref délai, un extrait du casier judiciaire de moins de trois mois de date.
Conformément à la loi, la priorité sera réservée aux ...
Journal n°8521
du 15 janvier 2021
Arrêté Ministériel n° 2021-12 du 7 janvier 2021 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-402 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Biélorussie.
KARAZIEI
Oleg Georgevich KARAZEI
Chef du département de la prévention du département général de l’application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l ... général de l'application des lois et de la prévention de la police de sécurité publique du ministère de l'intérieur
Date de naissance : 1.1.1979
Lieu de naissance : oblast de Minsk, exURSS (actuellement ...
Journal n°8472
du 7 février 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-96 du 4 février 2020 portant modification des arrêtés ministériels n° 2018-1079 du 21 novembre 2018 portant règlement relatif aux principes généraux de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les constructions et n° 2018-1080 du 21 novembre 2018 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification des gardiens d'immeubles et du personnel permanent des services de sécurité incendie et d'assistance aux personnes.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l'urbanisme, la construction et la voirie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.441 du 5 décembre 2016 relative ...
Journal n°8695
du 17 mai 2024
Arrêté Ministériel n° 2024‑276 du 13 mai 2024 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2016‑427 du 5 juillet 2016 fixant les tarifs applicables aux taxis et aux taxis 100 % électriques à titre saisonnier, modifié.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation sur les prix, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1 ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Arrêté Municipal n° 2019-3025 du 18 juillet 2019 portant fixation des tarifs 2020 de l'affichage et publicité gérés par la Commune.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'arrêté municipal n° 2018-3367 du 26 juillet 2018 portant fixation des tarifs 2019 ...
Journal n°7723
du 30 septembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-486 du 26 septembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel n° 2005-276 du 7 juin 2005 fixant les conditions de remboursement par les régimes d'assurance maladie des actes relevant de la classification commune des Actes Médicaux.
Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ... Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,
Vu l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d'une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier ...