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Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-364 du 24 juillet 2013 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 aut...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2004-422 du 30 août 2004 aut...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-365 du 24 juillet 2013 instituant une zone interdite temporaire dans l’espace maritime.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière d...
Vu le Code de la Mer ;
Vu l’ordonnance souveraine du 6 juin 1867 sur la police générale, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.318 du 16 août 1960 conférant au Directeur de la Sûreté Publique des attributions en matière d...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2487 du 22 juillet 2013 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules et des piétons à l’occasion d’une opération immobilière
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-366 du 24 juillet 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que l...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963 rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que l...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-367 du 24 juillet 2013 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux tax...
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu la loi n° 609 du 11 avril 1956 portant codification de la législation relative aux tax...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-368 du 24 juillet 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « EUROP ASSISTANCE ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Vu la requête présentée par la société « EUROP ASSISTANCE », dont le siège social est à Gennevilliers, 92230, 1, promenade de la Bonnette ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention rela...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-369 du 29 juillet 2013 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, su...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, su...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-112 d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle in...
L’échelle in...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-370 du 31 juillet 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » au capital de 9.200.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (MONACO) S.A. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-113 d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciai...
L’échelle indiciai...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Erratum à l’annexe à l’arrêté ministériel n° 2013-282 du 10 juin 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 59-112 du 13 avril 1959 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles, publiée au Journal de Monaco du 14 juin 2013
Il fallait lire page 1052 :
1. Tableau n° 1
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1. Tableau n° 1
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Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-114 d’une Infirmière au Centre Médico Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Infirmière au Centre Médico Sportif relevant de la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
Journal n°8132
du 2 août 2013
Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2013-19 du 29 juillet 2013
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendan...
Vu l’article 10 de la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judiciaires ;
Attendu qu’il y a lieu d’organiser notre remplacement pendan...