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Journal n°8352
du 20 octobre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-743 du 11 octobre 2017 relatif à l'Aide Nationale au Logement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Constitution :
Vu la loi n° 1.312 du 29 juin 2006 relative à la motivation des actes administratifs ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 4.801 du 28 avril ...
Journal n°8603
du 12 août 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.389 du 29 juillet 2022 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.344 du 2 juin 2015, modifiée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des Ordonnances Souveraines, arrêtés ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 884 du 29 mai 1970 sur l'entrée en vigueur et l'opposabilité des Ordonnances Souveraines, arrêtés ...
Journal n°8526
du 19 février 2021
Décision Ministérielle du 11 février 2021 modifiant la Décision Ministérielle du 20 mai 2020 relative à la mise en œuvre d'un traitement d'informations nominatives destiné à permettre le suivi de la situation épidémiologique, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement Sanitaire International (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 ... -huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.100 du 15 février 1973 ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Décision Ministérielle du 12 juin 2020 modifiant la Décision Ministérielle du 28 avril 2020 portant instauration de mesures exceptionnelles dans le cadre de la reprise progressive des activités en vue de lutter contre l’épidémie de COVID-19.
cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ... cinquante-huitième Assemblée Mondiale de la Santé le 23 mai 2005 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l'exercice de certaines activités économiques et juridiques ;
Vu la loi n° 1.430 du 13 ...
Journal n°8490
du 12 juin 2020
Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EXSYMOL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de ... extraordinaire des actionnaires peut aussi décider la réduction du capital social notamment pour cause de pertes, le tout dans les limites et sous les réserves prévues par la loi. En aucun cas, la réduction de ...
Journal n°8678
du 19 janvier 2024
Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « S.A.M. AGRILAND » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
’assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales peuvent avoir lieu sans convocation préalable.
Dans le cas où, en cours ... 'un e-mail, quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée. Toutefois, dans le cas où toutes les actions sont représentées, et sauf dispositions impératives de la loi, toutes assemblées générales ...
Journal n°8649
du 30 juin 2023
Certification LCB/FT-C - Règlement.
PRÉAMBULE
L’Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d’application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
PRÉAMBULE
L'Ordonnance Souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, modifiée, fixe les conditions d'application de la Loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, relative à la lutte contre le blanchiment de ...
Journal n°8687
du 22 mars 2024
Avis de recrutement n° 2024‑66 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... 'Établissement, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat ...
Journal n°8738
du 14 mars 2025
Avis de recrutement n° 2025-71 du personnel enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance Souveraine d’application n° 6.365 modifiées, les candidat ... 'Établissement, ou son représentant.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les candidat ...
Journal n°8743
du 18 avril 2025
Arrêté Municipal n° 2025‑2085 du 14 avril 2025 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l'occasion du 82ème Formula 1 TAG Heuer Grand Prix de Monaco.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine, modifiée ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l ...
Journal n°8748
du 23 mai 2025
TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco - EXTRAIT
alinéa de l’article 2 de la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail : « Le harcèlement moral au travail est le fait de soumettre, sciemment et par quelque moyen ... alinéa de l'article 2 de la loi n° 1.457 du 12 décembre 2017 relative au harcèlement et à la violence au travail : « Le harcèlement moral au travail est le fait de soumettre, sciemment et par quelque moyen ...
Journal n°8787
du 20 février 2026
Appel à candidatures concernant l'exploitation du bar dénommé « Bar du Jardin Exotique », sis 62, boulevard du Jardin Exotique.
alimentaires conformément à la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité alimentaire et à l’Ordonnance Souveraine n° 1.940 du 6 novembre 2008 relative à l’hygiène des denrées alimentaires.
Critères ... , 4 et 5) ainsi que des autorisations (agréments de la Direction de l'Action Sanitaire) relatives à vente des denrées alimentaires conformément à la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007 relative à la sécurité ...
Journal n°8791
du 20 mars 2026
Avis de recrutement n° 2026-105 du personnel non enseignant dans les Établissements d'enseignement de la Principauté.
représentant de la Direction de l’Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l’État et son Ordonnance ... la Jeunesse et des Sports.
Conditions de recrutement :
Conformément à la loi n° 975 portant statut des fonctionnaires de l'État et son Ordonnance Souveraine d'application n° 6.365 modifiées, les ...
Annexes 1981
du 31 décembre 1981
ANNEXE
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 91 du 30/01/80
N° 6 436
PUBLICATION N° 98 du 24/04/81 31
N° 6 448 61
PUBLICATION N° 99 du 24a1/81 105
N° 6 461
PUBLICATION N° 100 du 23/10/81
N° 6 414
Convention entte te Gou...
AU
JOURNAL DE MONACO
PUBLICATION N° 91 du 30/01/80
N° 6 436
PUBLICATION N° 98 du 24/04/81 31
N° 6 448 61
PUBLICATION N° 99 du 24a1/81 105
N° 6 461
PUBLICATION N° 100 du 23/10/81
N° 6 414
Convention entte te Gou...
Journal n°8477
du 13 mars 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-185 du 5 mars 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie.
(notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.
2. Les entités suivantes sont ajoutées à l’annexe I de l’arrêté ministériel susvisé, sous la ... expropriées mises en place par le régime à Damas (notamment le décret n° 66 et la loi n° 10), tout particulièrement dans le cadre du projet Marota City.
2. Les entités suivantes sont ajoutées à l ...