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Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-342 du 18 juillet 2013 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués éga...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués éga...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-343 du 18 juillet 2013 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-484 du 8 août 2002 d’autorisation d’exercer la profession de masseur-kinésithérapeute à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués éga...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués éga...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Erratum au récépissé de déclaration de l’association « Association Nationale Monégasque de l’Ordre Militaire et Hospitalier de Saint-Lazare de Jérusalem » en abrégé « OSLJ-Monaco » publié au Journal de Monaco du 12 juillet 2013
Il fallait lire à la page 1445 :
a pour objet :
- « la charité, l’aide aux personnes en détresse,
au lieu de :
a pour objet de :
- « la charité, l’aide aux personnes en détresse,
a pour objet :
- « la charité, l’aide aux personnes en détresse,
au lieu de :
a pour objet de :
- « la charité, l’aide aux personnes en détresse,
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-344 du 18 juillet 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-452 du 8 août 2008 concernant le compteur horokilométrique et le dispositif lumineux de tarifs des taxis
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis,...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-345 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « ETABLISSEMENTS CROVETTO »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 1952 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel du 24 octobre 1952 portant autorisation et approbation des statuts de la...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
BARCLAYS BANK PLC MONACO au capital de 46.213.326 euros
Succursale : 31, avenue de la Costa - Monaco
Siège social : 1 Churchill Place, London E14 5 HP
BILAN Au 31 décembre 2012
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-346 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « SOCIETE GENERALE D'INGENIERI ».
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 74-230 du 17 mai 1974 portant autorisation et approbation des statuts...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 74-230 du 17 mai 1974 portant autorisation et approbation des statuts...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE
Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-347 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « MONTE-CARLO ENTERTAINMENT »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-169 du 1er avril 1999 portant autorisation et approbation des statu...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-169 du 1er avril 1999 portant autorisation et approbation des statu...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-348 du 18 juillet 2013 prononçant le retrait de l’autorisation de constitution donnée à la société anonyme monégasque dénommée « CAMP 8 »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-365 du 21 juillet 2006 portant autorisation et approbation des st...
Vu la loi n° 767 du 8 juillet 1964 relative à la révocation des autorisations de constitution des sociétés anonymes et en commandite par action ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-365 du 21 juillet 2006 portant autorisation et approbation des st...
Journal n°8132
du 2 août 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.132 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-352 du 18 juillet 2013 portant agrément de l’association dénommée « SPECIAL OLYMPICS MONACO »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrê...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrê...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.410 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, Dominique, Jean ANTOGNELLI et Madame Ariane, Colette, Armande REGNIER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la C...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Philippe, Dominique, Jean ANTOGNELLI et Madame Ariane, Colette, Armande REGNIER, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la C...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-353 du 18 juillet 2013 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu la loi n° 249 du 24 juillet 1938 portant réglementation de l’exercice de l’art dentaire dans la Principauté, modifiée...
Journal n°8132
du 2 août 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.411 du 22 juillet 2013 portant naturalisations monégasques
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu l...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les requêtes qui Nous ont été présentées par Monsieur Frédéric, Guy, Serge FERRUA et Madame Frédérique LANDRA, son épouse, tendant à leur admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu l...