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Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.682 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d’un Service de Maintenance des Bâtiments Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Min...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Min...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vincenza (Italie), de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré Via Z. Ferreri 29 à Vincenza (Italie), actuellement sans domicile ni r...
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vincenza (Italie), de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré Via Z. Ferreri 29 à Vincenza (Italie), actuellement sans domicile ni r...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2099 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Inspecteur Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d’un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d’un...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros
Siége social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-111 d`un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor – Division Paye/Retraite pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indicia...
L'échelle indicia...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau au Patio Palace, 41, avenue Hector Otto relevant du Domaine public de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 221 mètres carrés, formant le lot 535, situé au septième étage de l’immeuble « Le Patio Palace », 41, avenue Hector Otto.
L’ensemble des travaux d’aménagement...
L’ensemble des travaux d’aménagement...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
LIQUIDATION DES BIENS de la S.A.R.L. ULTRA LUXUM
Dont le siège social se trouve : 37, avenue des Papalins - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. ULTRA LUXUM, dont la liquidation des biens a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 13 juin 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur André GARINO, S...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
MONTE-CARLO AMBULANCES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 4 juillet 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y êtr...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y êtr...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ct les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-342 du 18 juillet 2013 autorisant un masseur-kinésithérapeute à exercer son art à titre libéral
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués éga...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués éga...