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Journal n°8155
du 10 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 octobre 2013, enregistré, la nommée :
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche), de J. et de W. E., de nationalité autrichienne, gérante de société, actuellement sans domicile ni résidence conn...
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche), de J. et de W. E., de nationalité autrichienne, gérante de société, actuellement sans domicile ni résidence conn...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.682 du 20 janvier 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8157
du 24 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.683 du 20 janvier 2014 portant création d’un Service de Maintenance des Bâtiments Publics
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Min...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 7.474 du 26 août 1982 créant un Service des Bâtiments Domaniaux ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 8 janvier 2014 qui Nous a été communiquée par Notre Min...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 6 novembre 2013, enregistré, le nommé :
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vincenza (Italie), de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré Via Z. Ferreri 29 à Vincenza (Italie), actuellement sans domicile ni r...
- S. R., né le 27 mars 1964 à Vincenza (Italie), de nationalité italienne, gérant de société, ayant demeuré Via Z. Ferreri 29 à Vincenza (Italie), actuellement sans domicile ni r...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Arrêté Municipal n° 2013-2099 du 8 juillet 2013 portant nomination d’un Inspecteur Chef Adjoint, Lieutenant de la Police Municipale
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d’un...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d’un...
Journal n°8128
du 5 juillet 2013
SOCIETE GENERALE PRIVATE BANKING (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 7.650.000 euros
Siége social : 13-15, boulevard des Moulins - Monaco
BILAN AU 31 DECEMBRE 2012
(en milliers d’euros)
(en milliers d’euros)
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Avis de recrutement n° 2013-111 d`un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu'il va être procédé au recrutement d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor – Division Paye/Retraite pour une durée déterminée, la période d'essai étant de trois mois.
L'échelle indicia...
L'échelle indicia...
Journal n°8130
du 19 juillet 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau au Patio Palace, 41, avenue Hector Otto relevant du Domaine public de l’Etat
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 221 mètres carrés, formant le lot 535, situé au septième étage de l’immeuble « Le Patio Palace », 41, avenue Hector Otto.
L’ensemble des travaux d’aménagement...
L’ensemble des travaux d’aménagement...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
LIQUIDATION DES BIENS de la S.A.R.L. ULTRA LUXUM
Dont le siège social se trouve : 37, avenue des Papalins - Monaco
Les créanciers de la S.A.R.L. ULTRA LUXUM, dont la liquidation des biens a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 13 juin 2013, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à adresser par pli recommandé avec accusé de réception à Monsieur André GARINO, S...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL
MONTE-CARLO AMBULANCES SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, avenue de l’Annonciade - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 4 juillet 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 6, avenue des Papalins à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y êtr...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y êtr...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations ct les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.416 du 22 juillet 2013 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament authentique, en date du 3 septembre 2009, déposé en l’Etude de Me Henry REY, Notaire à Monaco, de Mme Ingrid COKKINIS, née VORMANN, décédée à Essen le 10 décembre 2011 ;
Vu la demande présenté...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la d...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.417 du 22 juillet 2013 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Convention fiscale franco-monégasque du
18 mai 1963 rendue exécutoire par l’ordonnance souveraine n° 3.037 du 19 août 1963 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.887 du 19 février...
Journal n°8131
du 26 juillet 2013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...