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Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.642 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-1 du 2 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2004-325 du 28 juin 2004 autorisant un orthophoniste à exercer sa profession à titre libéral en qualité de collaborateur
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 99-379 du 30 août 1999 déterminant les actes médicaux ne pouvant être pratiqués que par des médecins ou pouvant être pratiqués égale...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-2 du 2 janvier 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 84-158 du 9 mars 1984 autorisant un médecin à exercer son art dans la Principauté
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Vu l’ordonnance du 29 mai 1894 sur les professions de médecin, chirurgien, dentiste, sage-femme et herboriste, modifiée ;
Vu l’ordonnance du 1er avril 1921 réglementant l’exercice de la médecine, modifiée ;
Vu l’ordonnance-loi n° 327 du 3...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-3 du 2 janvier 2014 fixant le classement des restaurants « MC CARTHY'S ET BO-ZINE », « BELLA VITA », « PINOCCHIO », « DA SERGIO », « ONEAPPLE CONCEPT BAR », « L’ADAGIO », « IL CAPITANO », « LA MAREE », « LA COTOLETTERIA », « PULCINELLA », « LA BIONDA », « LA MERENDA »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Vu l’ordonnance-loi n° 307 du 10 janvier 1941 modifiant, complétant et codifiant la législation des prix, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.016 du 25 juin 1959 portant création d’une Commission de l’Hôtellerie ;
Vu l’arrêté minis...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-4 du 2 janvier 2014 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-311 du 27 juin 2013...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-311 du 27 juin 2013...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-5 du 6 janvier 2014 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionn...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionn...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté n° 2014-1 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.106 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté n° 2014-2 du 6 janvier 2014 portant affectation d’un magistrat référendaire
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.107 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un...
Vu l’article 3 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 4.107 du 26 décembre 2012 portant nomination et titularisation d’un...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - BERTULI S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, avenue Saint Roman - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 20 décembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social du 7, avenue Saint Roman - Résidence du Parc St Roman - La Tour - à Monaco au 41, avenue Hector Otto - Immeuble Le Patio Palace à Monaco.
Un exemplaire dudit...
Un exemplaire dudit...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté n° 2014-3 du 7 janvier 2014 portant recrutement de deux greffiers
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judic...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers ;
Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 relative à l’administration et à l’organisation judic...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL ECOSWEEP
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, rue de la Colle- Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 20 novembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société au 7, rue Suffren Reymond à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco p...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite assemblée a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco p...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Arrêté Municipal n° 2014-14 du 6 janvier 2014 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules ainsi que la circulation des piétons à l’occasion des épreuves automobiles du 82ème Rallye Automobile de Monte-Carlo et du 17ème Rallye Monte-Carlo Historique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la...
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MONTE CARLO HORECA
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 6, quai Antoine 1er - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 1er décembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social au 27, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco po...
Un exemplaire du procès-verbal de l’assemblée citée ci-dessus, a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco po...
Journal n°8155
du 10 janvier 2014
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8156
du 17 janvier 2014
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. NLIGHT MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 22 novembre 2013, les associés ont décidé de transférer le siège social de la société 13, boulevard Princesse Charlotte à Monaco au 25, boulevard du Larvotto à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladite...
Un exemplaire du procès-verbal de ladite...