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Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par le Stade Louis II, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du temps et gestion des plannings de l’ensemble des employés du Stade Louis II par reconnaissance du contour de la main»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Journal n°8055
du 10 février 2012
Décision de S.E. M. le Ministre d’Etat du 1er février 2012 portant sur la mise en œuvre par la Direction de la Sûreté Publique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion de la délivrance des autorisations d’accès à la zone d’accès restreint (Z.A.R.) de la Gare Maritime lors des escales des navires de croisière»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Journal n°8087
du 21 septembre 2012
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
de Monaco, le mardi 9 octobre 2012, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ... de Monaco, le mardi 9 octobre 2012, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958 ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 2 août 2012 portant sur la mise en œuvre, par le Contrôle Général des Dépenses, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des données utilisateurs de cartes d’achat public»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°8081
du 10 août 2012
Décision de S.E.M. le Ministre d’Etat en date du 3 août 2012 portant sur la mise en œuvre, par la Direction Informatique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des techniques automatisées de communication»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
Décision du 22 septembre 2010 de la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des titres restaurant «Le Pass Monaco»»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ... cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7986
du 15 octobre 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales (CAMTI/CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ... cotisations sociales (CAMTI/CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982, 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 30 juin 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par le Musée d’Anthropologie Préhistorique du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des abonnés au bulletin du Musée d’Anthropologie Préhistorique»
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ... Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, et les articles 1, 12 et 27 ... paiement de cotisations sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, et les articles 1, 12 et 27 ...
Journal n°7954
du 5 mars 2010
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par ... , sous la prévention de non paiement de cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du Règlement intérieur approuvé par ...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délits prévus et réprimés par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983, par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi ... cotisations sociales (CCSS-CAR).
Délits prévus et réprimés par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, modifiée par la loi n° 1.059 du 28 juin 1983, par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi ...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liés à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ... Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à ...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Modifications et nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F
A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à ... A - Activités financières (loi n° 1.338)
Nouveaux Agréments délivrés par la C.C.A.F.
L’article 1er de la loi n° 1.338 dispose :
Est soumis aux dispositions de la présente loi, l’exercice à ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Séance Publique du jeudi 7 avril 2010 - 707ème Séance
’ETUDE (p. 5.857).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 5.864).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES ... ’ETUDE (p. 5.857).
VI. RENOUVELLEMENT DES DELEGATIONS ET BUREAUX AUPRES DES ORGANISMES INTERNATIONAUX (p. 5.864).
VII. ANNONCE DES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LES ...