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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 4 mars 2013 de l‘association dénommée « W.I.M. - Woman’s...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du centre d’appel téléphonique »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 2 décembre 2013 de l’association dénommée « Yacht Club de...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-152 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie » présenté par Monaco Telecom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom SAM portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des ressources humaines hors paie »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Délibération n° 2013-155 du 16 décembre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres de Monaco Telecom » présenté par Monaco Telecom SAM
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Décision du 26 décembre 2013 de Monaco Telecom portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Analyse de la rentabilité des offres de Monaco Telecom »
Nous, Société Anonyme Monégasque Monaco Telecom,
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
La Semaine en Principauté
Grimaldi Forum
Les 3 et 4 janvier 2014, à 20 h 30,
Le 5 janvier, à 16 h,
« Casse-Noisette Compagnie », création de Jean-Christophe Maillot par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo avec la participation de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nicolas...
Les 3 et 4 janvier 2014, à 20 h 30,
Le 5 janvier, à 16 h,
« Casse-Noisette Compagnie », création de Jean-Christophe Maillot par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo avec la participation de l’Orchestre Philharmonique de Monte-Carlo sous la direction de Nicolas...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
CENT CINQUANTE-SEPTIÈME ANNÉE - N° 8.154 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 9...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 22 octobre 2013, enregistré,
le nommé :
- L. M., né le 4 mars 1993 à LE BLANC MESNEL (93), de R. G. et de L. M., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à compar...
le nommé :
- L. M., né le 4 mars 1993 à LE BLANC MESNEL (93), de R. G. et de L. M., de nationalité française, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à compar...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.638 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.639 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Ordonnance Souveraine n° 4.640 du 16 décembre 2013 admettant, sur sa demande, un Militaire de carrière à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat.
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée,...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 4.627 du 9 décembre 2013 portant naturalisation monégasque publiée au Journal de Monaco du 20 décembre 2013
Il fallait lire page 2619 :
« Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mahmoud, Shaker AL-ABOOD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
.................................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Ma...
« Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Mahmoud, Shaker AL-ABOOD, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
.................................................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
Monsieur Ma...
Journal n°8154
du 3 janvier 2014
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, M. Sébastien BIANCHERI, Juge commissaire de la cessation des paiements de M. F. N. exerçant le commerce sous l’enseigne « BTN CO MULTIMEX », a autorisé M. Jean-Paul SAMBA, syndic, à céder à M. A. S. au prix de CINQUANTE SIX MILLE EUROS (56.000,00 euros) le droit...