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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-640 du 23 décembre 2013 fixant le montant de la somme à affecter au fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues par...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-641 du 23 décembre 2013 approuvant la modification des statuts du syndicat dénommé « Union des Commerçants et Artisans de Monaco »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demand...
Vu la loi n° 403 du 28 novembre 1944 autorisant la création de Syndicats Patronaux, modifiée ;
Vu l’ordonnance n° 2.951 du 29 décembre 1944 portant réglementation de la formation et du fonctionnement des syndicats, modifiée ;
Vu la demand...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-642 du 20 décembre 2013 fixant les règles de sécurité à respecter lors de l’installation de dispositifs de production électrique de type photovoltaïque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’a...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’a...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Arrêté n° 2013-31 du 20 décembre 2013 modifiant l’arrêté n° 2009-13 du 15 mai 2009 portant désignation d’un magistrat en qualité de membre de la commission technique spéciale
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêt...
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, modifiée, portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), notamment l’article 128 ;
Vu l’arrêt...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Avis relatif à la majoration des prix d’abonnement, de vente au détail et des insertions
A dater du 1er janvier 2014, les prix d’abonnement, de vente au détail et d’insertion au « Journal de Monaco » sont modifiés ainsi qu’il suit :
- -Prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,90 euros
- -Prix du numéro,
avec la Propriété Industrielle, T.T.C....
- -Prix du numéro,
sans la Propriété Industrielle, T.T.C 1,90 euros
- -Prix du numéro,
avec la Propriété Industrielle, T.T.C....
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-162 de deux Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement de deux Agents d’Accueil au Service des Parkings Publics pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
L’échelle indiciaire afférente à la fo...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Avis de recrutement n° 2013-163 d’une Teinturière
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Teinturière qualifiée, pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majoré...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices majoré...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Règlement relatif à l’Allocation Différentielle de Loyer
L’annexe à l’ordonnance souveraine n° 14.712 du 28 décembre 2000 des loyers de référence de l’Allocation Différentielle de Loyer pour l’année 2014 est ainsi modifiée à compter du ler janvier 2014 :
Nombre de pièces
Loyers plafonds
Studio
847 euros
2 piè...
Nombre de pièces
Loyers plafonds
Studio
847 euros
2 piè...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Mise en vente de nouvelles valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste procédera le 30 janvier 2014 à la mise en vente des timbres suivants :
0,61 € - Exposition Feline Internationale
1,78 € - Jeux Olympiques d’Hiver « Sochi 2014 »
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musé...
0,61 € - Exposition Feline Internationale
1,78 € - Jeux Olympiques d’Hiver « Sochi 2014 »
Ces timbres seront en vente à l’Office des Emissions de Timbres-Poste, au Musé...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-091 d’un poste de Technicien au Service du Domaine Communal, Commerce, Halles et Marchés
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste de Technicien est vacant au Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 311/476.
Les condit...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour indices extrêmes 311/476.
Les condit...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
La Semaine en Principauté
Grimaldi Forum
Les 27, 28, 30 et 31 décembre, à 20 h 30,
et les 1er, 2, 3, 4 janvier 2014, à 20 h 30,
et les 29 décembre et 5 janvier, à 16 h,
« Casse-Noisette Compagnie », création de Jean-Christophe Maillot par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo avec la participatio...
Les 27, 28, 30 et 31 décembre, à 20 h 30,
et les 1er, 2, 3, 4 janvier 2014, à 20 h 30,
et les 29 décembre et 5 janvier, à 16 h,
« Casse-Noisette Compagnie », création de Jean-Christophe Maillot par la Compagnie des Ballets de Monte-Carlo avec la participatio...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
PARQUET GENRAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 29 octobre 2013, enregistré,
Le nommé :
- MC G. A., né le 14 novembre 1958 à Sunderland (Grande-Bretagne), de D. et de E. D., de nationalité britannique, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est...
Le nommé :
- MC G. A., né le 14 novembre 1958 à Sunderland (Grande-Bretagne), de D. et de E. D., de nationalité britannique, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
PARQUET GENRAL - EXTRAIT
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 septembre 2013, enregistré,
Le nommé :
- N. P., né le 28 novembre 1975 à Moscou (Russie), de V. et de Z. L., de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement...
Le nommé :
- N. P., né le 28 novembre 1975 à Moscou (Russie), de V. et de Z. L., de nationalité russe, actuellement sans domicile ni résidence connus,
est cité à comparaître, personnellement...