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Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-121 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant recommandation sur l’instauration de règles internes relatives à la procédure d’alerte en cas de violation de données à caractère personnel par les organismes monégasques - prestataires de service ou sous-traitants - de fournisseurs de services de communications électroniques soumis à la législation européenne
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Vu la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractèr...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
DEMISSION D'UN CO-GERANT - SHIPPING CONSULTANTS ASSOCIATED
Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros
Siège social : 20, boulevard de Suisse - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce monégasque.
Aux termes d’une délibération en date du 18 octobre 2013, l’assemblée générale des associés a pris acte de la démission de M. Salvatore La Macchia.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe...
Aux termes d’une délibération en date du 18 octobre 2013, l’assemblée générale des associés a pris acte de la démission de M. Salvatore La Macchia.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.616 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Sous-Brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
DEMISSION DE GERANT - SOLUDOC
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - c/o MBC - Campus n°10 - Monaco
A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du 10 octobre 2013 audit siège social, sur convocation qui leur a été faite par les soins du Gérant.
Etaient présents :
- Monsieur Dominique CURCIO, gérant 75 parts
- Madame Martine ELENA, gérant 25 parts
L’assemblée général...
Etaient présents :
- Monsieur Dominique CURCIO, gérant 75 parts
- Madame Martine ELENA, gérant 25 parts
L’assemblée général...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.617 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Division à la Direction des Affaires Culturelles
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
DEMISSION D’UN COGERANT - TEMPEST LEGAL SERVICES MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros
Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 21 octobre 2013, enregistré à Monaco le 15 novembre 2013, folio Bd 198R, case 2, il a été pris acte de la démission de M. Gianfranco PUOPOLO de ses fonctions de cogérant.
L’article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exempla...
L’article 10 des statuts a été modifié en conséquence.
Un exempla...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.618 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Ministère d’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - DEDECKER OFFSHORE SERVICES S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 74, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement en date du 9 juillet 2013, enregistrée à Monaco le 25 juillet 2013, F°/Bd 162V, case 2, les associés ont décidé de transférer le siège social au 44, boulevard d’Italie à Monaco.
Un exemplaire de l’acte susmentionné a ét...
Un exemplaire de l’acte susmentionné a ét...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.619 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL IRIS DEVELOPPEMENT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : Le Margaret - 27, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes du procès verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 7 novembre 2013, les associés de la société à responsabilité limitée SARL IRIS DEVELOPPEMENT ont décidé de transférer le siège social du 27, boulevard d’Italie au 1, promenade Honoré II à Monaco.
Un exemplaire de l’acte s...
Un exemplaire de l’acte s...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.620 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Administrateur Principal à la Direction de l’Action Sanitaire et Sociale
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. MMC BY ARIE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 17, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 23 octobre 2013, enregistrée à Monaco, le 7 novembre 2013, folio Bd 20 R, case 3, les associés ont décidé de transférer le siège social du 17, boulevard Princesse Charlotte au 17, rue Notre Dame de Lorette à Monaco.
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Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.621 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8151
du 13 décembre 2013
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - SARL PRIME ENERGY FUEL BROKERS
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 4, quai Jean-Charles Rey - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 30 juillet 2013, enregistrée à Monaco le 4 octobre 2013, folio Bd 100 V, case 1, les associés ont décidé de transférer le siège social au 3 à 9, boulevard des Moulins à Monaco.
Un exemplaire du procès-verbal de ladit...
Un exemplaire du procès-verbal de ladit...
Journal n°8153
du 27 décembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.622 du 5 décembre 2013 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal à la Direction des Affaires Internationales
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...