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Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 30 septembre 2013, la S.A.R.L. dénommée “SUPER SEPT”, au capital de 15.000 € et siège 3, rue de Millo, à Monaco, a cédé à la S.A.R.L. “H’CARS”, au capital de 15.000 € et siège à Monaco, le droit au bail d’un local à usage commercial dépendant...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné, le 21 octobre 2013,
Mme Santa ALIBRANDI, épouse de M. Ferruccio FIORUCCI, demeurant 4, boulevardd de Belgique, à Monaco, a cédé à M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais à Monaco-Ville, un fonds de commerce de vente à e...
Mme Santa ALIBRANDI, épouse de M. Ferruccio FIORUCCI, demeurant 4, boulevardd de Belgique, à Monaco, a cédé à M. Gilbert BELLANDO DE CASTRO, demeurant 3, Place du Palais à Monaco-Ville, un fonds de commerce de vente à e...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte aux minutes du notaire soussigné en date du 28 octobre 2013,
la “S.A.R.L. ROZENTAL”, au capital de 15.000 €, avec siège 4, rue Baron de Sainte Suzanne, à Monaco, en cours de liquidation,
a cédé à M. Yury TSKHOVREBOV, commerçant, domicilié 2, avenue des Citronniers...
la “S.A.R.L. ROZENTAL”, au capital de 15.000 €, avec siège 4, rue Baron de Sainte Suzanne, à Monaco, en cours de liquidation,
a cédé à M. Yury TSKHOVREBOV, commerçant, domicilié 2, avenue des Citronniers...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
“OVERVIEW SAM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 septembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juillet 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 8 juillet 2013 par Maître Henry REY, Notaire à Monaco, il...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
“OVERVIEW SAM”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée “OVERVIEW SAM”, au capital de 150.000 € et avec siège social 11 bis, avenue de Grande-Br...
1° Statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée “OVERVIEW SAM”, au capital de 150.000 € et avec siège social 11 bis, avenue de Grande-Br...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-555 du 7 novembre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Travail
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-556 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-215 du 28 avril 2010 relatif à l’agrément de biologistes pour effectuer la recherche et le dosage d’alcool dans le sang, modifié
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
V...
Vu le Code pénal, notamment ses articles 391-13 et 391-14 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée, notamment son article 123 ;
V...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-557 du 7 novembre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2013-510 du 4 octobre 2013 portant nomination d’inspecteurs de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23...
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu la loi n° 1.265 du 23...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Avis de vacance d’emploi n° 2013-080 d’un poste d’Auxiliaire de vie au Service d’Actions Sociales
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Auxiliaire de vie est vacant au Service d’Actions Sociales.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes suivants : DPAS, DEAVS, ou titr...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être titulaire d’un des diplômes suivants : DPAS, DEAVS, ou titr...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Avis de vacance d’emplois n° 2013-081 à la patinoire dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître que les emplois suivants seront vacants à la Patinoire, dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs, pour la période du samedi 21 décembre 2013 au mercredi 8 janvier 201...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - NOUAILHAC & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.000 euros
Siège social : 7, rue de l’Industrie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 31 août 2013, les associés de la société NOUAILHAC et Cie, ont décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société.
Ils ont, en conséquence, fixé le siège de la liquidation au 37, boulevard du Larvotto à Monaco, et nommé en qualité...
Ils ont, en conséquence, fixé le siège de la liquidation au 37, boulevard du Larvotto à Monaco, et nommé en qualité...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Délibération n° 2013-120 du 21 octobre 2013 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté » de la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité présenté par le Ministre d’Etat
Vu la Constitution ;
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Vu la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe du 4 novembre 1950 ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
DISSOLUTION ANTICIPEE - SUPER SEPT
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 3, rue de Millo - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 septembre 2013, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;
- de nommer comme liquidateur M. Franck GELIOT demeurant à Cannes au 55, rue Georges Clémenceau, avec les pouvoirs les plus éten...
- la dissolution anticipée de la société à compter du même jour ;
- de nommer comme liquidateur M. Franck GELIOT demeurant à Cannes au 55, rue Georges Clémenceau, avec les pouvoirs les plus éten...
Journal n°8147
du 15 novembre 2013
Décision du 30 octobre 2013 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Gestion du fichier d’identification des gestionnaires des immeubles de la Principauté »
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 réglementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.230 du 19 ju...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO)
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
Les actionnaires de la SAM BACARDI-MARTINI (MONACO) sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, au siège social de la société le 18 novembre 2013 à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Dissolution anticipée de la société ;
- Nomination d’un liquidateur...
- Dissolution anticipée de la société ;
- Nomination d’un liquidateur...