Rechercher un journal, un article
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-544 du 28 octobre 2013 maintenant une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, et notamment ses articles 59 à 62, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, et notamment ses articles 59 à 62, portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juill...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 65,55 mètres carrés, formant le lot 2.532, situé au cinquième étage de l’immeuble « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace.
Le local est destiné à l’exercice...
Le local est destiné à l’exercice...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3165 du 17 octobre 2013 plaçant un fonctionnaire en position de détachement
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0492 portant nomination et titularisation d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2013-0492 portant nomination et titularisation d...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3198 du 17 octobre 2013 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant nomination...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant nomination...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3235 du 21 octobre 2013 modifiant et complétant l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3237 du 21 octobre 2013 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 37ème Cross du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant réglementation de la police de la...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3273 du 25 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Rédacteur dans les Services Communaux (Médiathèque Communale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
ARTICLE PREMIER.
Il est ouvert à la Mairie, un con...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Satut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros TTC.
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise à la location de cinq locaux à usage commercial et cinq caves dans l’immeuble « L’Atalante » à Cap d’Ail
La Société Immobilière Domaniale fait connaître qu’elle met en location cinq locaux à usage commercial ainsi que cinq caves situés à Cap d’Ail, au rez-de-chaussée de l’immeuble « L’Atalante », 1, Impasse du Stade, bâtiment A et 2, place Paul Baronetto, bâtiment C, dont les superficies varient et...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 109,99 mètres carrés, formant le lot 183, situé au troisième étage du bloc B de l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia.
Le local est destiné à l’ex...
Le local est destiné à l’ex...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 116 mètres carrés, formant le lot 329, situé en rez-de-chaussée du bloc B2 de l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire.
Le local est dest...
Le local est dest...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 70,33 mètres carrés, formant le lot 1.196, situé au troisième étage de l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto.
Le local est destiné à l’exe...
Le local est destiné à l’exe...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 65,55 mètres carrés, formant le lot 2.532, situé au cinquième étage de l’immeuble « L’Estoril », 31, avenue Princesse Grace.
Le local est destiné à l’exercice...
Le local est destiné à l’exercice...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un deux pièces sis « Villa Bariquand » 4, lacets Saint-Léon, 3ème étage, d’une superficie de 41 m².
Loyer mensuel : 1.120 euros + 70 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER, 5 bis, avenue Princesse Alice 98000 Monaco....
D’un deux pièces sis « Villa Bariquand » 4, lacets Saint-Léon, 3ème étage, d’une superficie de 41 m².
Loyer mensuel : 1.120 euros + 70 euros de charges.
Personne à contacter pour les visites : DOTTA IMMOBILIER, 5 bis, avenue Princesse Alice 98000 Monaco....