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Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-014 portant nomination d'un Inspecteur des Pharmacies
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-311 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Bancaire de Financement Industriel Commercial et Immobilier", en abrégé "S.O.B.A.F.I."
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-015 fixant le régime des cotisations dues aux organismes sociaux pour les gens de maison
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-312 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Images et Son-Europe N° 1"
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-016 portant mise en disponibilité d'une Attachée au Secrétariat de l'Office des Téléphones
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-313 nommant les Membres de la Commission de l'Hôtellerie
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-017 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme pour le Développement Industriel de Monaco" en abrégé "S.A.D.I.M."
Journal n°5495
du 25 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-019 relatif à la fermeture hebdomadaire des boulangeries pendant la période du 7 janvier 1963 au 5 mai 1963
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-314 interdisant des grèves et un lock-out du personnel de la Société anonyme "Les Travaux Souterrains"
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-315 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Compagnie Monégasque d'Entreprises Générales"
Journal n°5480
du 15 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-316 portant nomination d'un Canotier au Service de la Marine
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-020 relatif à l'immatriculation des véhicules automobiles
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-021 fixant le montant des droits sur les différentes pièces administratives établies ou délivrées par application des dispositions du Code de la Route
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-027 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Bijoux Luxe"
Journal n°5496
du 1 février 1963
Arrêté Ministériel n° 63-028 portant approbation des Statuts d'une Association