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Journal n°8145
du 1 novembre 2013
CENT CINQUANTE-SIXIÈME ANNÉE - N° 8.145 - Le numéro 1,90 €
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone : 98...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.522 du 22 octobre 2013 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l’exercice 2013-2014
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendant...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Modification de l’heure légale - Année 2013
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-137 du 21 mars 2012, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 31 mars 2013, à 2 heures, sera retardée d’une heure le dimanche 27 octobre 2013, à trois heures.
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.523 du 22 octobre 2013 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Avis de recrutement n° 2013-143 d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Conducteur de Travaux au Service des Bâtiments Domaniaux pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-539 du 28 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédur...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau sis au Stade Louis II, 19, avenue des Castelans
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 130 mètres carrés, formant le lot 79, situé au troisième étage de l’entrée C du Stade Louis II, 19, avenue des Castelans.
Les personnes intéressées auront à r...
Les personnes intéressées auront à r...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-540 du 28 octobre 2013 portant fixation du prix de vente des produits du tabac
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à pren...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.039 du 19 août 1963, rendant exécutoire à Monaco la Convention du Voisinage franco-monégasque signée le 18 mai 1963 ;
Vu l’article 19 - Titre III - de la Convention ;
Considérant que les dispositions à pren...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location de cinq locaux à usage commercial et cinq caves dans l’immeuble « L’Atalante » à Cap d’Ail
La Société Immobilière Domaniale fait connaître qu’elle met en location cinq locaux à usage commercial ainsi que cinq caves situés à Cap d’Ail, au rez-de-chaussée de l’immeuble « L’Atalante », 1, Impasse du Stade, bâtiment A et 2, place Paul Baronetto, bâtiment C, dont les superficies varient et...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-541 du 28 octobre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « BTI S.A.M. » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BTI S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « BTI S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal d...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 109,99 mètres carrés, formant le lot 183, situé au troisième étage du bloc B de l’immeuble « Les Agaves », 21, rue Louis Auréglia.
Le local est destiné à l’ex...
Le local est destiné à l’ex...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-542 du 28 octobre 2013 portant confirmation de l’autorisation et de l’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Asteroid Shipping » au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID SHIPPING » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-338 du 12 juillet 2013 portant confirmation de...
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-183 du 4 avril 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « ASTEROID SHIPPING » ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2013-338 du 12 juillet 2013 portant confirmation de...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 116 mètres carrés, formant le lot 329, situé en rez-de-chaussée du bloc B2 de l’immeuble « Les Jacarandas », 9, allée Guillaume Apollinaire.
Le local est dest...
Le local est dest...
Journal n°8145
du 1 novembre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-543 du 28 octobre 2013 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Aide-maternelle dans les établissements d’enseignement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Mise à la location d’un local à usage de bureau dans l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met à la location un local à usage de bureau, d’une superficie approximative de 70,33 mètres carrés, formant le lot 1.196, situé au troisième étage de l’immeuble « Monte-Carlo View », 8-28, avenue Hector Otto.
Le local est destiné à l’exe...
Le local est destiné à l’exe...