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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.519 du 22 octobre 2013 portant nomination d’un Adjudant-Chef à la Compagnie des Carabiniers
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 qui Nous a été communiquée...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, modifiée, portant statut des militaires de la Force Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2013 qui Nous a été communiquée...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.520 du 22 octobre 2013 portant nomination d’un Conseiller Privé auprès de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel FALCO est nommé Conseiller P...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision Souveraine du 10 décembre 1982 portant statut des Membres de la Maison Souveraine ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Emmanuel FALCO est nommé Conseiller P...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
“NEWTEON”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance du 5 mars 1895 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 5 septembre 2013.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 12 juillet 2013, par Maître Henry REY, Notaire soussigné,...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 12 juillet 2013, par Maître Henry REY, Notaire soussigné,...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
“NEWTEON”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’ordonnance-loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “NEWTEON”, au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue des Iris, à Monte-Car...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée “NEWTEON”, au capital de 150.000 euros et avec siège social 2, rue des Iris, à Monte-Car...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-524 du 16 octobre 2013 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM », au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « PACIFIC WORLD MEETINGS & EVENTS SAM », présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 30 avril 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES”, ayant son siège 1, quai Albert 1er, à Monaco, ont décidé de modifier l’article 16 (année sociale) qui devient :
“ART. 16.
L’anné...
“ART. 16.
L’anné...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-525 du 16 octobre 2013 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M. », au capital de 300.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée « FIDINAM (MONTE-CARLO) S.A.M. » agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
APPORT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 4 avril 2013, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée « URIEL EVENTS », Monsieur Jean-Philippe NOAT a fait apport à ladite société des éléments du fonds de commerce qu’il exploite à Monaco, 10, rue Princesse Florestine.
Opposition...
Opposition...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-526 du 16 octobre 2013 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « HELVETIA ASSURANCES SA »
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la requête présentée par la société « HELVETIA ASSURANCES SA », dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementa...
Vu la requête présentée par la société « HELVETIA ASSURANCES SA », dont le siège social est à Courbevoie, 92415, 2 rue Sainte Marie ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.041 du 19 août 1963 rendant exécutoire la Convention relative à la réglementa...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
CESSION DE BRANCHE D’ACTIVITE - Première Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé du 25 juillet 2013, COUTTS & COMPANY, société de droit anglais enregistrée sous le numéro 36695 dont le siège est 440 Strand, Londres WC2R0QS, Royaume-Uni, a cédé, à compter du 1er novembre 2013, à COUTTS & CO LTD, société de droit suisse enregistrée sous le...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-527 du 17 octobre 2013 fixant le montant minimum du fonds de réserve de la Caisse de Compensation des Services Sociaux pour l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Vu la loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances souveraines d’application de l’ordonnance-loi...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-530 du 17 octobre 2013 fixant le montant maximum annuel de l’allocation pour conjoint servie par le fonds d’action sociale de la Caisse Autonome des Retraites au titre de l’exercice 2012-2013
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues pa...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.922 du 30 novembre 1962 déterminant la nature, le montant et les conditions d’attribution des aides sociales exceptionnelles prévues pa...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Annexe à l’accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-538 du 22 octobre 2013 fixant la liste des diplômes permettant d’exercer l’activité professionnelle de psychologue
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 11.986 du 2 juillet 1996 portant création de la Direction de l’Expansion Economie ;
Vu l’...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Arrêté Municipal n° 2013-3236 du 21 octobre 2013 suspendant, à l’occasion des vacances scolaires 2013/2014, certaines dispositions de l’arrêté municipal n° 2007-256 du 27 février 2007 fixant les dispositions relatives à la circulation et au stationnement des véhicules en ville, modifié
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...