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Journal n°8144
du 25 octobre 2013
La Semaine en Principauté
Opéra de Monte-Carlo - Salle Garnier
Jusqu’au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan, Giovanni Furlanetto et « The Telephone » avec Micaela Oeste, Ben Aldo Heo, le Chœ...
Jusqu’au 26 octobre, à 20 h,
Le 27 octobre, à 15 h,
« Amelia al ballo » de Gian Carlo Menotti avec Norah Amsellem, Javier Arrey, Antonio Gandia, Karine Ohanyan, Giovanni Furlanetto et « The Telephone » avec Micaela Oeste, Ben Aldo Heo, le Chœ...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Loi n° 1.400 du 15 octobre 2013 portant fixation du Budget de l’exercice 2013 (Rectificatif)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2013.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 octobre 2013.
Article Premier.
Les recettes affectées au budget de l’exercice 2013 par la loi...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 26 juin 2013, enregistré, le nommé :
- B. A., né le 21 avril 1979 à Cannes (06) de S. et de O. D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Trib...
- B. A., né le 21 avril 1979 à Cannes (06) de S. et de O. D., de nationalité française, sans profession, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Trib...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.512 du 15 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Giacomo, Agostino, Maria BOZANO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Giacomo, Agostino, Maria BOZANO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 27 août 2013, enregistré, le nommé :
- F. V., né le 19 janvier 1986 à Caen (14) de P. et de B. V. de nationalité française, commerçant, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal C...
- F. V., né le 19 janvier 1986 à Caen (14) de P. et de B. V. de nationalité française, commerçant, sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal C...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.513 du 15 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Jean-Claude, Mario CURCIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.1...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Jean-Claude, Mario CURCIO, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n° 1.1...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 25 septembre 2013, enregistré, la nommée :
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche) de J. et de W. E., de nationalité autrichienne, gérante de société, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée...
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche) de J. et de W. E., de nationalité autrichienne, gérante de société, actuellement sans domicile ni résidence connus, est citée...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.514 du 15 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Robert, Henri, Alexandre FERRUA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Monsieur Robert, Henri, Alexandre FERRUA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Claire NOTARI, Huissier, en date du 28 août 2013, enregistré, la nommée :
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche) de J. et de W. E., de nationalité autrichienne, gérante de société, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, pe...
- S. D. épouse P., née le 21 juillet 1960 à Kufstein (Autriche) de J. et de W. E., de nationalité autrichienne, gérante de société, sans domicile ni résidence connus, est citée à comparaître, pe...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.515 du 15 octobre 2013 portant naturalisation monégasque
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Fulvia CASTELLINI, épouse FERRUA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête qui Nous a été présentée par Madame Fulvia CASTELLINI, épouse FERRUA, tendant à son admission parmi Nos Sujets ;
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 1.155 du 18 décembre 1992, modifiée par la loi n...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.516 du 16 octobre 2013 autorisant le Consul Général d’Egypte à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 août 2013 par laquelle M. le Président par intérim de la République Arabe d’Egypte a nommé M. Tarek Fathi Aly YOUSSEF, Consul Général d’Egypte à Monaco ;
Avons...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 20 août 2013 par laquelle M. le Président par intérim de la République Arabe d’Egypte a nommé M. Tarek Fathi Aly YOUSSEF, Consul Général d’Egypte à Monaco ;
Avons...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Mme Patricia HOARAU, Juge commissaire de la liquidation des biens de la SARL RED LION YACHTING conformément à l’article 428 du Code de commerce, a taxé les frais et honoraires revenant au syndic Bettina RAGAZZONI dans la liquidation des biens susvisée.
Mon...
Mon...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.517 du 22 octobre 2013 relative à l’activité professionnelle de psychologue
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques et notamment son article premier, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution et notamment ses articles 32, 48 et 68 ;
Vu la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques et notamment son article premier, modif...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
Ordonnance Souveraine n° 4.518 du 22 octobre 2013 rendant exécutoire l’annexe à l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au territoire de la Principauté de Monaco, fait à Bruxelles le 4 décembre 2003, telle que modifiée par la décision n° 1/2013 du Comité mixte institué par ledit Accord adopté le 12 juillet 2013
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au te...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.312 du 6 mai 2004 rendant exécutoire l’Accord entre la Communauté Européenne et la Principauté de Monaco sur l’application de certains actes communautaires au te...
Journal n°8144
du 25 octobre 2013
AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
“NEWTEON” S.A.R.L.
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juillet 2013, les associés de la société à responsabilité limitée dénommée “NEWTEON” S.A.R.L. sont convenus d’augmenter le capital social de 100.000 € à 150.000 €, de diviser les parts sociales (désormais 150.000 parts de 1 €) et de modifi...