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Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-515 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;
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Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2007-317 du 15 juin 2007 fixant la liste des produits que les pharmaciens peuvent vendre dans leur officine ;
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Journal n°8141
du 4 octobre 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 8 juillet 2013, M. Jacques WITFROW, commerçant, domicilié 26, quai Jean-Charles Rey à Monaco a concédé en gérance libre pour une durée d’une année à compter du 10 septembre 2013, à Mlle Teresa VILLATI, commerçante, domiciliée 14, route du Val...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-516 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-371 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances psychotropes
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté mi...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régime des substances et préparations vénéneuses, modifié ;
Vu l’arrêté mi...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 12 juillet 2013, M. Yvan BARANES, demeurant 13, boulevard Guynemer, à Beausoleil (A-M), a concédé en gérance libre pour une période de trois années, à compter du 10 septembre 2013, à Mme Elisabeth AMSELLEM, née PINTO, demeurant 63, boulevard...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-517 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 91-370 du 2 juillet 1991 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régim...
Vu la loi n° 890 du 1er juillet 1970 sur les stupéfiants, modifiée ;
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 91-368 du 2 juillet 1991 fixant le régim...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE “MC BIKE S.A.R.L.”
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 19 mars 2013 complété par acte du 26 septembre 2013.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiva...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 19 mars 2013 complété par acte du 26 septembre 2013.
Il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suiva...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-518 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, m...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-125 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent entrer dans la composition des produits cosmétiques, m...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
MODIFICATION AUX STATUTS - “BETTINA S.A.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2013, les actionnaires de la société anonyme monégasque “BETTINA S.A.”, ayant son siège 2, avenue Crovetto Frères, à Monaco ont décidé de modifier l’article 15 (assemblée générale) des statuts de la manière suivante :
“ART. 1...
“ART. 1...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. JASPARD Frédéric, Luc, Christian, né à Lyon (69) le 2 décembre 1971, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour substituer à son nom patronymique celui de DE...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-519 du 10 octobre 2013 modifiant l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors...
Vu la loi n° 1.266 du 23 décembre 2002 relative aux produits cosmétiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-126 du 12 février 2003 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
Erratum au changement de régime matrimonial publié au Journal de Monaco du 27 septembre 2013
Il fallait lire page 1918 :
Monsieur Raoul Jean Victor ROMAGNOLI, retraité, de nationalité italienne, né à Monaco le 18 mai 1951 et Madame Marie-Françoise GUILLAUMIE, épouse ROMAGNOLI, retraitée, née à Limoges (France) le 16 octobre 1951, demeurant tous deux 23, rue des Orchidées à Monaco,<...
Monsieur Raoul Jean Victor ROMAGNOLI, retraité, de nationalité italienne, né à Monaco le 18 mai 1951 et Madame Marie-Françoise GUILLAUMIE, épouse ROMAGNOLI, retraitée, née à Limoges (France) le 16 octobre 1951, demeurant tous deux 23, rue des Orchidées à Monaco,<...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-520 du 10 octobre 2013 fixant les conditions relatives à l’entreposage des produits sanguins labiles dans les services d’un établissement de santé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bonne...
Vu la loi n° 1.263 du 23 décembre 2002 sur l’utilisation thérapeutique du sang humain, de ses composants et des produits sanguins labiles ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2003-575 du 10 novembre 2003 définissant les principes de bonne...
Journal n°8141
du 4 octobre 2013
FIN DE GERANCE - Deuxième Insertion
La gérance libre consentie par M. Yvan BARANES, domicilié 14, boulevard Guynemer à Beausoleil (A-M), à M. Patrick STAHL, domicilié 52, boulevard d'Italie, à Monaco, relativement à un fonds de commerce de service de vin, cidre et alcool à l'occasion des repas, restauration rapide de type cuisson d...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-521 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de travaux d’intérêt public.
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°8143
du 18 octobre 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-522 du 15 octobre 2013 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la Foire-Attractions 2013, du Téléthon 2013 et de travaux d’intérêt public
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...