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Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-299 portant mise en disponibilité d'une fonctionnaire
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-300 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Centrale d'Achat et de Vente de Bois Africains" en abrégé "C.A.V.B.A."
Journal n°5493
du 11 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 62-380 autorisant l'Association dénommée "J.-Club"
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-301 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Société Anonyme Monégasque Lablond"
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-302 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque "Société des Laboratoires Dulcis du Docteur Ferry"
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-303 fixant le taux de pourcentage des cotisations affecté au fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 1960-1961
Journal n°5477
du 24 septembre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-305 portant nomination d'une sténo-dactylographe stagiaire au Service de la Régie des Tabacs
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-001 fixant les prix limites de vente des sucres destinés à la consommation de bouche
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-002 approuvant des modifications du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-012 interdisant la grève et le lock-out du personnel de l'entreprise C. Montcocol
Journal n°5478
du 1 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 61-306 nommant les représentants de l'Association Syndicale Autonome des fonctionnaires à la Commission de la Fonction Publique
Journal n°5494
du 18 janvier 1963
Arrêté Ministériel n° 63-013 portant abrogation de l'Arrêté Ministériel n° 55-243 du 31 décembre 1955
Journal n°5478
du 1 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-307 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée "Crédit de Monaco"
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-309 autorisant la modification des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Société Monégasque de Banque"
Journal n°5479
du 8 octobre 1962
Arrêté Ministériel n° 62-310 portant extension des Avenants n°s 1 et 2 à la Convention Collective des Métaux