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Journal n°7977
du 13 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.869 du 3 août 2010 modifiant l’ordonnance souveraine n° 15.628 du 13 janvier 2003 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d’urbanisme, de construction et de voirie du Quartier Ordonnancé des Bas-Moulins et du Larvotto, modifiée
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Constru...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.870 du 3 août 2010 portant nomination d’un Chargé de Recherche en histoire au Palais de S.A.S le Prince
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.032 du 3 novembre 2003 portant no...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu la Décision souveraine du 10 décembre 1982 fixant le statut des membres de la Maison Souveraine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.032 du 3 novembre 2003 portant no...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-425 du 4 août 2010 relatif au montant du patrimoine des fondations rendant obligatoire la désignation d’un commissaire aux comptes, et à la valeur des libéralités mobilières devant être autorisées par ordonnance souveraine après avis de la Commission de Surveillance des Fondations et délibération du Conseil d’Etat
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L...
Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juillet 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-426 du 4 août 2010 portant mise en œuvre de l’article 12 de l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009 fixant les conditions d’application de la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial, notamment son article 9 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009...
Vu la Constitution,
Vu la loi n° 1.357 du 19 février 2009 définissant le contrat «Habitation-Capitalisation» dans le secteur domanial, notamment son article 9 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.249 du 1er juillet 2009...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-428 du 6 août 2010 portant agrément de l’association dénommée «Amitiés Loisirs Culture»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-429 du 6 août 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souverainec n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-430 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Doxa Advisors», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Doxa Advisors», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Doxa Advisors», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital de...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-431 du 6 août 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «z1 group s.a.m.», au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Z1 Group s.a.m.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Vu la demande aux fins d’autorisation et d’approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Z1 Group s.a.m.», présentée par le fondateur ;
Vu l’acte en brevet contenant les statuts de ladite société au capital d...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-432 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme
monégasque dénommée «g.l.d. experts» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «G.L.D. Experts» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «G.L.D. Experts» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-433 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Innov.Eco» au capital de 3.400.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innov.Eco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Innov.Eco» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le proc...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-434 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monte-Carlo Limousine» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monte-Carlo Limousine» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Monte-Carlo Limousine» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-435 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Prodifac s.a.m.» au capital de 150.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Prodifac s.a.m.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Prodifac s.a.m.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-436 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion et Publicité» en abrégé «S.A.M.D.E.P.» au capital de 150.000 E
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion Et Publicité», en abrégé «S.A.M.D.E.P.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordi...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Société Anonyme Monégasque Diffusion Et Publicité», en abrégé «S.A.M.D.E.P.» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordi...
Journal n°7977
du 13 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-437 du 6 août 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Promocom» au capital de 152.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Promocom» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Promocom» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7978
du 20 août 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-450 du 13 août 2010 portant nomination des membres de la Commission de la Fonction Publique
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.744 du 6 janvier 1976 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission de la Fonction Publique, modifiée ;
Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14