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Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque
Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-118 d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Sténodactylographe à la Direction des Services Fiscaux pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
L’échelle indiciaire afférente à...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-119 d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Hôtesse d’accueil à mi-temps à la salle de musculation du Stade Louis II pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indic...
L’échelle indic...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-120 d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Division au Secrétariat du Département de l’Equipement, de l’Environnement et de l’Urbanisme pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois m...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Cent Cinquante-troisième année - n° 7.983 - Le numéro 1,78 E
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
Téléphone :...
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDEX
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Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Décision admettant un Chanoine à faire valoir ses droits à la retraite
Nous, Archevêque de Monaco,
Vu le canon 184 § 1 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco p...
Vu le canon 184 § 1 du Code de Droit Canonique ;
Vu l’ordonnance du 26 septembre 1887 rendant exécutoire la Bulle Pontificale «Quemadmodum Sollicitus Pastor» du 15 mars 1887 portant convention entre le Saint-Siège et la Principauté de Monaco p...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «DAS SA», dont le siège social est au Mans (72045), 34 place de la République a présenté une demande tendant à l’approbation du transfert d’une partie de son portefeuil...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.898 du 10 septembre 2010 portant nomination d’un Chef de Section au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 9...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis relatif au transfert partiel de portefeuille de contrats de compagnies d’assurances
Par application des dispositions de l’article 13 de l’ordonnance souveraine n° 4.178 du 12 décembre 1968, la société d’assurance «ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE», dont le siège social est à Noisy Le Grand (93195), Immeuble Le Neptune, 1 rue de Galilée, a présenté une demande tendant à l’approbat...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.902 du 15 septembre 2010 portant nomination d’un Conseiller Technique au Ministère d’Etat (Département de l’Intérieur)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août 1978, modifiée, déterminant les emplois supérieurs visés par l’articl...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Retrait de valeurs
L’Office des Emissions de Timbres-Poste retirera de la vente les timbres suivants, le 2 novembre 2010, dès la fermeture des bureaux.
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.903 du 20 septembre 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la l...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis de vacance d’emploi n° 2010-068 d’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale dépendant du Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, fait connaître qu’un poste d’Assistant(e) Maternel(le) à la crèche familiale est vacant au Service d’Actions Sociales et de Loisirs.
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié(e) à...
Les conditions à remplir sont les suivantes :
- être domicilié(e) à...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-201 du 16 avril 2010 habilitant sept agents de la Direction de l’Aménagement Urbain
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.647 du 9 septembre 1966 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-467 du 15 septembre 2010 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Taekwondo»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;