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Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-455 du 2 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-253 du 17 mai 2010 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7982
du 17 septembre 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL S.A.R.L. IHCOM
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 7, Allée Guillaume Apollinaire - MONACO
Aux termes de l’assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement le 17 août 2010, enregistrée à Monaco le 19 août 2010, F°/Bd 90R, Case 4, il a été décidé de transférer le siège social au 13, avenue des Castelans - Stade Louis II - Entrée E - 1er étage - lot n° 54 à Monaco.
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Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-456 du 2 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2010-122 du 4 mars 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7982
du 17 septembre 2010
AVIS S.A.M BREZZO FRERES
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 22, boulevard d’Italie - Monaco
Aux termes de l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires, qui s’est tenue le 28 juin 2010, au siège social, il a été décidé la continuation de l’activité sociale, nonobstant des pertes supérieures au trois quart du capital social.
Monaco, le 17 septembre 2010.
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Monaco, le 17 septembre 2010.
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Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-458 du 6 septembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Division à la Direction des Communications Electroniques
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7982
du 17 septembre 2010
AVIS ENTRETIEN TECHNIQUE SERVICE
Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros
Siège social : «Le Pétrel» 21, rue Princesse Caroline
MONACO
Aux termes d’une délibération en date du 26 mai 2010, l’assemblée générale ordinaire a désigné en qualité de nouvel actionnaire et administrateur délégué, à compter du 1er juin 2010, M. Stéphane MASSE demeurant 173, avenue Sainte Marguerite, Résidence Cap Sud à Nice (06200), en remplacement de M....
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-459 du 6 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7982
du 17 septembre 2010
AVIS DE CONVOCATION S.A.M. MONTE CARLO ART FACTORY
Société Anonyme Monégasque au capital de 210.000 euros
Siège social : 16, rue des Géraniums - MONACO
Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social, le 4 octobre 2010, à 15 heures, en vue de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009,
- Rapport des Commissaires a...
- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice clos le 31 décembre 2009,
- Rapport des Commissaires a...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Arrêté n° 2010-20 du 6 septembre 2010 autorisant un magistrat à dispenser un enseignement universitaire à la Faculté de Droit d’Aix en Provence
Nous, Ministre plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires ;
Vu la demande présentée par M. Jean-François Caminade, Conseiller à la Cour d’Appel ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;
Vu l’article 11 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut...
Vu la demande présentée par M. Jean-François Caminade, Conseiller à la Cour d’Appel ;
Vu l’article 5 de la loi n° 783 du 15 juillet 1965 ;
Vu l’article 11 de la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
ERRATUM CAPEX EUROPE S.A.M.
Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros
Siège social : 7, rue du Gabian - MONACO
Le Conseil d’Administration informe les actionnaires qu’il convient de ne pas tenir compte de la convocation à l’assemblée générale extraordinaire du jeudi 30 septembre 2010, à 10 heures, publiée par erreur au Journal Officiel du vendredi 10 septembre 2010.
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES CREDIT MOBILIER DE MONACO
Mont de piété
Siège social : 15, avenue de Grande-Bretagne
MONACO
Les emprunteurs sont informés que les nantissements échus seront livrés à la vente le mercredi 22 septembre 2010, de 9 h 15 à 12 h et de 14 h 15 à 17 h.
L’exposition aura lieu le mardi 21 septembre 2010, de 10 h 15 à 12 h 15.
L’exposition aura lieu le mardi 21 septembre 2010, de 10 h 15 à 12 h 15.
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 12 août 2010 de l’association dénommée «Fédération Monég...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-117 d’un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Technicien de Maintenance à la Direction des Affaires Culturelles pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire aff...
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