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Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-501 du 27 septembre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, sus...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté n° 2010-22 du 20 septembre 2010 portant désignation d’un juge tutélaire suppléant
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;<...
Vu l’ordonnance organique du 9 mars 1918 ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 832 du code de procédure civile ;<...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2832 du 24 septembre 2010 portant délégations de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation
communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint,...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation
communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Jean-Marc Deoriti-Castellini, Adjoint,...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2868 du 27 septembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Agent contractuel dans les Services Communaux (Police Municipale)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 16.611 du 10 janvier 2...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2876 du 27 septembre 2010 règlementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion de la Foire Attractions 2010
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementatio...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2878 du 27 septembre 2010 relatif à la Foire Attractions
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 913 du 18 juin 1971 sur les armes et les munitions ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-126 d’un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Educateur Sportif Spécialisé en Patinage pour une période allant du 20 décembre 2010 au 4 mars 2011 inclus.
Les conditions à remplir sont les suivante...
Les conditions à remplir sont les suivante...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-127 d’un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Administrateur à la Direction des Affaires Juridiques pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférent...
L’échelle indiciaire afférent...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-128 d’un Appariteur au Conseil National
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Appariteur au Conseil National pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
L’échelle indiciaire afférente à la fonction a pour...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Avis de recrutement n° 2010-129 d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département de l’Intérieur
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe au Secrétariat du Département de l’Intérieur pour une durée déterminée, la période d’essai étant de trois mois.
L’éche...
L’éche...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du 21 décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
OFFRE DE LOCATION
D’un appartement situé Villa Rigazzi, 32, rue Plati, 3ème étage gauche, composé de deux pièces, cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 39 m2.
Loyer mensuel : 1.140 euros.
Charges mensuelles : 50 euros eau incluse.
Visites su...
D’un appartement situé Villa Rigazzi, 32, rue Plati, 3ème étage gauche, composé de deux pièces, cuisine, salle d’eau, d’une superficie de 39 m2.
Loyer mensuel : 1.140 euros.
Charges mensuelles : 50 euros eau incluse.
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Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Mise à la location d’un local à usage de bureau au rez-de-chaussée de l’immeuble «Les Jacarandas», 7, Allée Guillaume Apollinaire
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage de bureau d’une superficie de 91,50 m2 environ, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble dénommé «Les Jacarandas», Bloc 3, 7, Allée Guillaume Apollinaire.
Les personnes intéressées par la reprise de c...
Les personnes intéressées par la reprise de c...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Addendum dans l’appel à candidatures relatif à la mise en location d’un local à usage professionnel sis immeuble «ZONE F» avenue Albert II, publié au Journal de Monaco les Vendredis 27 août, 3 et 10 septembre 2010
L’Administration des Domaines fait connaître qu’elle met en location un local à usage professionnel et industriel, d’une superficie de 771,24 m2, situé au 5ème étage d’un immeuble dénommé «ZONE F», avenue Albert II.
Les personnes intéressées par la reprise de ce local doivent retirer...
Les personnes intéressées par la reprise de ce local doivent retirer...