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Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-462 du 9 septembre 2010 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, pré...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 17 septembre 2010, M. Grégory SADONE, Directeur de société, domicilié 27, Av. Princesse Grace, à Monaco, a cédé à la «S.A.R.L. MUST», au capital de 15.000 Ä et siège à Monaco, le droit au bail portant sur des locaux dépendant d’un immeuble 7,...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-464 du 13 septembre 2010 nommant le Président suppléant de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retrai...
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.943 du 22 janvier 1968 fixant la composition de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retrai...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
«DOXA ADVISORS» (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Publication prescrite par l’ordonnance-loi numéro 340 du 11 mars 1942 et par l’article 3 de l’arrêté de Son Excellence Monsieur le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, en date du 6 août 2010.
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2010 par Maître Henry REY, No...
I.- Aux termes d’un acte reçu, en brevet, le 22 avril 2010 par Maître Henry REY, No...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
«DOXA ADVISORS » (Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Conformément aux dispositions de l’Ordonnance-Loi numéro 340 sur les sociétés par actions, il est donné avis que les expéditions des actes ci-après :
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DOXA ADVISORS», au capital de 150.000 Ä et avec siège social 7, rue du Gabian, à...
1° Statuts de la société anonyme monégasque dénommée «DOXA ADVISORS», au capital de 150.000 Ä et avec siège social 7, rue du Gabian, à...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté n° 2010-21 du 13 septembre 2010 désignant un Juge chargé de l’application des peines pour l’année judiciaire 2010-2011
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 39...
Vu l’ordonnance du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu la loi n° 783 du 15 juillet 1965 portant organisation judiciaire ;
Vu l’article 39...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE Societe En Commandite Simple «S.C.S. LEMOINE & Cie»
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de Commerce.
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 14 septembre 2010, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. LEMOINE & Cie» en société à responsabilité limitée d...
Suivant acte reçu par le notaire soussigné le 14 septembre 2010, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. LEMOINE & Cie» en société à responsabilité limitée d...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2626 du 8 septembre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Service dans les Services Communaux (Service Informatique)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouver...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouver...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2732 du 13 septembre 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fon...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur André J. Campana, Adjoint, est délégué dans les fon...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 5 mai 2010, les actionnaires de la «SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DIFFUSION ET PUBLICITE» en abrégé «S.A.M.D.E.P.», ayant son siège 1, Place du Palais, à Monaco-Ville ont décidé de modifier les articles 2 (objet social) et 30 (exercice social...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS «International University of Monaco» en abrégé «IUM»
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 avril 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «International University of Monaco» en abrégé «IUM», ayant son siège 2, Avenue Albert II à Monaco, ont décidé de modifier les articles 9 (action de fonction) et 12 (délibéra...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte sous seing privé en date des 14 et 16 avril 2010, réitéré le 10 septembre 2010, la Société
Anonyme Monégasque «CHAUMET MONTE-CARLO» immatriculée au Répertoire du Commerce et de I’Industrie de Monaco sous le n° 98 S 03565, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée «B...
Anonyme Monégasque «CHAUMET MONTE-CARLO» immatriculée au Répertoire du Commerce et de I’Industrie de Monaco sous le n° 98 S 03565, a cédé à la Société à Responsabilité Limitée «B...
Journal n°7982
du 17 septembre 2010
Avis de recrutement n° 2010-121 d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics
La Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique fait savoir qu’il va être procédé au recrutement d’un Chef de Section au Service des Travaux Publics pour une durée de trois années, la période d’essai étant de six mois.
L’échelle indiciaire afférente à...
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