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Journal n°7981
du 10 septembre 2010
MODIFICATIONS AUX STATUTS «G.L.D. EXPERTS» Nouvelle dénomination : «KPMG GLD et associés»
Société Anonyme Monégasque
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 16 avril 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «G.L.D. EXPERTS», ayant son siège 2, rue de la Lujerneta, à Monaco ont décidé de modifier les articles 1er (dénomination sociale), 9 (action de garantie) et 18 (année sociale...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-485 du 15 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-209 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’o...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’o...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-486 du 15 septembre 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2009-210 du 24 avril 2009 autorisant un ostéopathe à exercer à titre libéral dans un établissement de soins privé
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’o...
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.509 du 1er mars 1966 créant une Direction de l’Action Sanitaire et Sociale, modifiée ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-483 du 1er septembre 2008 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’o...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
Constitution d’une société a responsabilité limitée MC ECO RENTAL S.A.R.L.
Extrait en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 février 2010, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour raison sociale «MC ECO RENTAL SARL», dont le siège social :...
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 26 février 2010, dûment enregistré, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour raison sociale «MC ECO RENTAL SARL», dont le siège social :...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-490 du 15 septembre 2010 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relativ...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
MODIFICATION DES STATUTS S.A.R.L. MORAVIA GROUP
Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros
Siège social : 8, quai Antoine 1er - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 25 mai 2010, enregistrée à Monaco le 2 juin 2010, folio/bordereau 172 R, Case 1, il a été pris acte de la démission de Madame Lisette FRATESCHI de ses fonctions de gérante et procédé à la nomination en remplacement de Monsieur Lorenzo...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-491 du 17 septembre 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la foire attractions 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Vu l’ordonnance du 6 juin 1867 sur la Police Générale, modifiée ;
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS S.A.R.L. PRIVILEGE CHARTER «Scripta Manent»
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 20, avenue de Fontvieille - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire tenue au siège social, sis à Monaco 20, avenue de Fontvieille, le 24 août 2010, et du procès-verbal du 27 août 2010, enregistré à Monaco, folio 92 R, case 1, il a été décidé la modification des statuts de la SARL PRIVILEGE CHARTER en FB Group, ai...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-492 du 17 septembre 2010 fixant le montant des produits civils du fonds de réserve de la Caisse Autonome des Retraites, ayant la nature de fruits civils, à affecter au déficit de l’activité du régime général pour l’exercice 2008-2009
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Vu la loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d’application de la loi n° 455 du 27 juin 1947, susvisée, modifiée ;
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
MODIFICATION DES STATUTS S.A.R.L. SIGMA MONACO
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, boulevard Albert 1er - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire en date du 28 juin 2010, enregistrée à Monaco le 11 août 2010, folio 87R, case 1, il a été pris acte de la démission de Melle Sonia TRAN VAN LOC, demeurant 49, rue Grimaldi à Monaco de ses fonctions de cogérante.
L’article 10 des st...
L’article 10 des st...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-2814 du 21 septembre 2010 plaçant un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2385 du 16 juillet 200...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2008-2385 du 16 juillet 200...
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
MODIFICATION AUX STATUTS TREBECCA S.A.R.L.
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros
Siège social : 11, rue du Portier - MONACO
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 22 février 2010, enregistré à Monaco le 19 août 2010, F°/Bd 90R, case 2, Monsieur Stefano FRITTELLA a cédé trente parts de la société à Monsieur Riccardo GIRAUDI.
Ladite cession a été agréée par une assemblée générale extraordinaire du...
Ladite cession a été agréée par une assemblée générale extraordinaire du...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté deMonaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7981
du 10 septembre 2010
CESSION DE PART SOCIALE S.A.R.L. DENTRADE
Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros
Siège social : 38, boulevard des Moulins - MONACO
Suivant acte sous seing privé, un associé a cédé une part sociale à un nouvel associé.
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 31 août 2010.
Monaco, le 10 septem...
Une expédition de l’acte précité a été déposée au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrite et affichée conformément à la loi, le 31 août 2010.
Monaco, le 10 septem...
Journal n°7983
du 24 septembre 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.