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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 8 juillet 2010, enregistré,
Le nommé :
M. A. époux R.
Né le 27 décembre 1968 à KANSK (Russie)
De nationalité russe
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaîtr...
Le nommé :
M. A. époux R.
Né le 27 décembre 1968 à KANSK (Russie)
De nationalité russe
Sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaîtr...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier clients»
La Société d’Exploitation des Ports de Monaco ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souverai...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souverai...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Michèle HUMBERT, Juge au Tribunal, Juge-Commissaire de la cessation des paiements de la S.C.S. CATTAN & Cie et de son associé commandité gérant Elio CATTAN, exerçant le commerce sous l’enseigne «ELIOTEX», a prorogé jusqu’au 31 janvier 2011 le délai impart...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-39 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par la Société d’Exploitation des Ports de Monaco relative au traitement automatisé ayant pour finalité «Gestion du fichier salariés»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et son protocole additionnel ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protec...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par procès-verbal en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge commissaire du règlement judiciaire de la SAM DELLA TORRE, a donné acte au syndic Bettina RAGAZZONI de ses déclarations et déclare close et terminée la reddition des comptes dont le concordat est passé en force de chose jugée,...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 15 octobre 2010 de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco portant sur la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion du fichier salariés»
La Société d’Exploitation des Ports de Monaco ;
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souverai...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souverai...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Par ordonnance en date de ce jour, Madame Stéphanie VIKSTRÖM, Juge Commissaire de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque GUITAY a autorisé M. André GARINO, à percevoir la somme de 33.504 euros sur le compte ouvert auprès de la BANCA CARIGE, 38 Via Roma 18039 à Vintimille au nom...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
GREFFE GENERAL - GREFFE
Par ordonnance en date de ce jour, Monsieur Marcel TASTEVIN, Juge Commissaire de la liquidation des biens de Raphaël ABENHAIM a fixé à la somme mensuelle de 1.500 euros le secours à prélever sur l’actif existant et à allouer à Monsieur Raphaël ABENHAIM ce pour une durée de six mois à compter des...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Délibération n° 2010-40 du 4 octobre 2010 portant avis favorable sur la demande présentée par le Ministre d’Etat relative au traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liées à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté»
Vu la Constitution ;
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Vu la Convention de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales du Conseil de l’Europe ;
Vu la Convention n° 108 du Conseil de l’Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère per...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
CONTRAT DE GERANCE - Deuxième Insertion
Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire
26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
Suivant acte reçu par le notaire soussigné, le 23 juillet 2010, réitéré le 11 octobre 2010, Monsieur André, Dominique AIRALDI, retraité, et Madame Jeannine, Juliette PICCALUGA, sans profession, son épouse, demeurant ensemble à Monaco, 4, rue Princesse Florestine, ont donné en gérance libre à Mons...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Décision du 14 octobre 2010 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre par la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Gestion des opérations liés à la vente des tabacs, allumettes et produits divers en Principauté
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Vu la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 règlementant les traitements d’informations nominatives, modifiée par la loi n° 1.353 du 4 décembre 2008 relative à la protection des informations nominatives ;
Vu l’ordonnance souveraine n°...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
Aux termes d’un acte reçu, le 22 octobre 2010, par le notaire soussigné, Mme Khadija TAIBI, ép. de Mr David CLARK, demeurant 10, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, a cédé à Mr Bojan VOHAR, demeurant 44, boulevard d’Italie, à Monte-Carlo, un fonds de commerce de snack bar de grand luxe, dénommé «L...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Rentrée des Cours et Tribunaux
Audience Solennelle du vendredi 1er octobre 2010
Le vendredi 1er octobre 2010 a été marqué par la traditionnelle audience de rentrée des Cours et Tribunaux.
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée par l’ensemble du clergé diocésain et Mgr Giuliano. M. Jacques Boisson, Secrétaire d’Etat, repr...
Cette audience a été précédée par la Messe du Saint-Esprit qui a été concélébrée par l’ensemble du clergé diocésain et Mgr Giuliano. M. Jacques Boisson, Secrétaire d’Etat, repr...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le 24 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orch...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Auditorium Rainier III
Le 24 octobre, à 18 h,
Concert symphonique par l’Orch...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE «S.A.R.L. LES PRODUITS DE LA BONNE TABLE»
(Société à Responsabilité Limitée)
Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire
4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 avril 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomina...
Aux termes d’un acte reçu par le notaire soussigné, le 29 avril 2010, il a été constitué une société à responsabilité limitée dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Dénomina...