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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-542 du 22 octobre 2010 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Chef de Section à la Bibliothèque Caroline - Ludothèque
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-543 du 26 octobre 2010 maintenant des fonctionnaires en position de détachement
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, précitée ;
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Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3028 du 12 octobre 2010 règlementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du 34ème Cross du Larvotto
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant règlementation de la police...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-544 du 26 octobre 2010 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
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Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3039 du 12 octobre 2010 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans le fonctions de M...
Vu l’article 85 de la Constitution ;
Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
Monsieur Henri Doria, Premier Adjoint, est délégué dans le fonctions de M...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3045 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire Sténodactylographe dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant ouverture d...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-2434 du 28 juillet 2010 portant ouverture d...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté n° 2010-27 du 21 octobre 2010 ouvrant un concours en vue du recrutement de magistrats
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 28 et 29 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du re...
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, notamment ses articles 28 et 29 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Il est ouvert un concours en vue du re...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3122 du 19 octobre 2010 réglementant la circulation des piétons, la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion des animations des fêtes de fin d’année 2010 sur le quai Albert 1er
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Vu la loi n° 124 du 15 janvier 1930 sur la délimitation du domaine ;
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la...
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3046 du 13 octobre 2010 portant nomination et titularisation d’une Femme de Service dans les Services Communaux (Service d’Actions Sociales et de Loisirs)
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1.956 du 22 juin 2010 portant ouverture d’u...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 2010-1.956 du 22 juin 2010 portant ouverture d’u...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3105 du 20 octobre 2010 portant délégation de signature pour les documents certifiés conformes par le Service de l’Etat Civil - Nationalité
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches indiv...
Vu les articles 43 et 43-1 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Arrêtons :
Article Premier.
La signature des photocopies certifiées conformes, ainsi que des extraits de naissance et des fiches indiv...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
Le public est informé qu’une seconde édition en langue anglaise de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions» est disponible au Service du Journal de Monaco, au prix unitaire de 60 euros T.T.C.
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Arrêté Municipal n° 2010-3106 du 18 octobre 2010 portant fixation des droits d’entrée au Jardin Exotique
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009...
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;
Vu l’arrêté municipal n° 99-8 du 26 janvier 1999 approuvant le règlement intérieur du Jardin Exotique et de la Grotte de l’Observatoire ;
Vu l’arrêté municipal n° 2009...
Journal n°7987
du 22 octobre 2010
Modification de l’heure légale - Année 2010
Selon les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2007-151 du 14 mars 2007, l’heure légale qui avait été avancée d’une heure le dimanche 28 mars 2010, à 2 heures, sera retardée d’une heure le dimanche 31 octobre 2010, à trois heures.
Journal n°7988
du 29 octobre 2010
Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
La nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions» est en vente au Ministère d’Etat, Service du Journal de Monaco, Place de la Visitation à Monaco-Ville au prix unitaire de 32 euros T.T.C.