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Journal n°7951
du 12 février 2010
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7951
du 12 février 2010
Cahier des charges de la concession du service public de la distribution d’énergie électrique sur le territoire de la Principauté de Monaco
Journal n°7951
du 12 février 2010
Cahier des charges de la concession du service public de la distribution du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco
Journal n°7951
du 12 février 2010
Cahier des charges relatif à la concession de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco
Journal n°7951
du 12 février 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2009 - 698ème Séance
SOMMAIRE
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5284).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5284).
III. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETA...
I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5284).
II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5284).
III. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETA...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.A.M. LABORATOIRES SANIGENE
Société Anonyme Monégasque
Siège de la liquidation : «Le Mercator» 7, rue de l’Industrie - MONACO
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 7 septembre 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque «LABORATOIRES SANIGENE» ayant son siège 7, rue de l’Industrie, «Le Mercator» à Monaco ont notamment décidé :
- la mise en dissolution anticipée de la société et s...
- la mise en dissolution anticipée de la société et s...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n°1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 16 septembre 2010 de l’Association dénommée «Fédération Mo...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
DISSOLUTION ANTICIPEE - S.C.S. GERALD NAPOLY & CIE
Société en Commandite Simple
Dénomination commerciale : MARKETECH
Aux termes du procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire de la S.C.S. Gérald NAPOLY & Cie en date du 14 septembre 2010, il a été décidé :
- la dissolution anticipée de la société à compter du 14 septembre 2010 et sa mise en liquidation amiable,
- la nomination en qualité de...
- la dissolution anticipée de la société à compter du 14 septembre 2010 et sa mise en liquidation amiable,
- la nomination en qualité de...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 20 août 2010 de l’Association dénommée «Jusqu’Au Terme Ac...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
CLOTURE DE LIQUIDATION - DEXIA PRIVATE FINANCIAL SERVICES S.A.M.
Société en liquidation au capital de 6.000.000 euros
Siège de la liquidation : c/o DEXIA PRIVATE BANK MONACO S.A.M.
«Monte-Carlo Palace» 3-9, boulevard des Moulins - MONACO
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 30 juillet 2010, dûment enregistrée, les actionnaires ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus aux liquidateurs et constaté la clôture des opérations de liquidation.
Un original de l’acte précité a été déposé au...
Un original de l’acte précité a été déposé au...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 13 septembre 2010 de l’Association dénommée «Association...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
AVIS DE CONVOCATION - S.A.M. UNIVERS
Société Anonyme Monégasque au capital de 760.000 euros
Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne MONACO
Les actionnaires de la société UNIVERS sont convoqués au siège social le 20 octobre 2010, afin de délibérer sur les ordres du jour suivant :
• En assemblée générale ordinaire annuelle, à 10 heures :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Exam...
• En assemblée générale ordinaire annuelle, à 10 heures :
- Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux Comptes ;
- Exam...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 13 septembre 2010 de l’Association dénommée «Jewish Cultu...
Journal n°7984
du 1 octobre 2010
Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 14 juin 2010 de l’association dénommée «Institute of Dire...
Journal n°7985
du 8 octobre 2010
Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque
Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007