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Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.622 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notre ordonnance n° 95...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notre ordonnance n° 95...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL "S.A.R.L. SCOTT WILLIAMS”
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 €
Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire réunie le 30 septembre 2009, les associés ont décidé de transférer le siège social du 9, avenue Albert II au 42, quai Jean-Charles Rey à Monaco.
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Mona...
Un exemplaire dudit acte a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de la Principauté de Mona...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.623 du 4 février 2010 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution, et notamment ses articles 39, 70 et 92 ;
Vu la loi n° 841 du 1er mars 1968 relative aux lois de budget ;
Vu Notre ordonnance n° 2.022 du 19 décembre 2008 relative à l’allocation de soutien...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.624 du 5 février 2010 portant nomination d’un Vice-consul honoraire de la Principauté à Manille (Philippines)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953 portant organisation des consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modif...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
CLOTURE DE LIQUIDATION - PUBLIGER
Société en liquidation au capital de 150.000 euros
Siège de liquidation : DCA SAM, 12 avenue de Fontvieille - Monaco
Suivant assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 2009 dûment enregistrée, les actionnaires ont approuvé les opérations et comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur et constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du 30 septembre 2009.
Un original de...
Un original de...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 15 janvier 2010 de l’association dénommée «Amicale Single...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’inscription des élèves dans les écoles...
Vu la loi n° 1.334 du 12 juillet 2007 sur l’éducation, notamment son article 27 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’inscription des élèves dans les écoles...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-54 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Moto-Club de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
Fonds commun de placement - Valeur liquidative
Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-55 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Studio de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-56 du 5 février 2010 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2009-428 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Azerbaïdjan
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362...
Vu la loi n° 1.362 du 3 août 2009, relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.318 du 3 août 2009, fixant les conditions d’application de la loi n° 1.362...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
SEANCE PUBLIQUE DU 25 JUIN 2009 - 696ème Séance
SOMMAIRE
I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAINIER IMPERTI, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT ET AMBASSADEUR DE MONACO (p. 5196).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5197).
III. DISCUSSION DE DEUX PROJET...
I HOMMAGE A LA MEMOIRE DE FEU S.E. M. RAINIER IMPERTI, ANCIEN MEMBRE DU GOUVERNEMENT ET AMBASSADEUR DE MONACO (p. 5196).
II. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5197).
III. DISCUSSION DE DEUX PROJET...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-57 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «BSI Asset Managers SAM» au capital de 1.000.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers SAM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «BSI Asset Managers SAM» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procè...
Journal n°7950
du 5 février 2010
CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.950 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 5 FÉVRIER 2010
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO C...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-60 du 5 février 2010 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2010
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...
Vu la loi n° 444 du 16 mai 1946 étendant aux maladies professionnelles la législation sur les accidents du travail ;
Vu la loi n° 636 du 11 janvier 1958 tendant à modifier et à codifier la législation sur la déclaration, la réparation et l’assu...