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Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charg...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 22 décembre 2009 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont approuvés la convention, les cahiers des charg...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
PASTRONE & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 132.600 euros
Siège social : 57, rue Grimaldi - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 5 janvier 2010, folio 156 V, case 5, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple «PASTRONE & CIE» en société à responsabilité limitée «EDITIONS VICTOR GADOURY».
Aucun autr...
Aucun autr...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 3 février 2010 portant délimitation de trois circonscriptions consulaires au Canada
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance du 7 mars 1878, modifiée, et l’ordonnance souveraine n° 862 du 9 décembre 1953, portant organisation des Consulats ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modi...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
RENAULT & CIE - Société en Commandite Simple au capital de 16.000 euros
Siège social : 45, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 30 novembre 2009, enregistré à Monaco le 5 janvier 2010, folio 156 V, case 4, il a été procédé à la transformation de la société en commandite simple «RENAULT & CIE» en société à responsabilité limitée «FUTUR.CYB».
Aucun autre changement n’...
Aucun autre changement n’...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.616 du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'article 46 de la Constitution ;
Vu la loi n° 473 du 4 mars 1948 relative à la conciliation et à l'arbitrage des conflits collectifs du travail, modifiée et complétée par les lois n° 603 du 6 juin 1955 et n° 816...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 4 février 2010 autorisant un changement de nom
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 28 juillet 2009 par Mlle Dominique, Allonia, Françoise Giacobbi en vue d’être autorisée à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la requête présentée le 28 juillet 2009 par Mlle Dominique, Allonia, Françoise Giacobbi en vue d’être autorisée à porter le nom de Giacobbi-Aureglia ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 880 du 25 avril 1929 concernant...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
“S.C.S. BALDONI et CIE” Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros
Siège social : Le Montaigne - 7, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 21 décembre 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. BALDONI et Cie» en société à responsabili...
Aux termes d’une délibération en date du 21 décembre 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. BALDONI et Cie» en société à responsabili...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.618 du 4 février 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Travail
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 j...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
S.C.S. Claude GASTAUD & Cie
Société en Commandite Simple au capital de 30.490 euros
Siège social : 1, avenue de l’Hermitage - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 22 décembre 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. Claude GASTAUD & C°» en société à respons...
Aux termes d’une délibération en date du 22 décembre 2009, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en commandite simple dénommée «S.C.S. Claude GASTAUD & C°» en société à respons...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.619 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, décédée à Monaco le 4 décembre 2008 ;<...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu le testament et le codicille authentiques en date des 15 novembre 2006 et 10 avril 2007 déposés en l’Etude de Me Henry Rey, Notaire à Monaco, de Mme Georgette Cabrera, née Kiefer, décédée à Monaco le 4 décembre 2008 ;<...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
«SOCIETE EN NOM COLLECTIF MUSSA & SOLOMON»
Société en Nom Collectif au capital de 20.000 €
Siège social : Ermanno Palace - 27, boulevard Albert 1er - Monaco
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Aux termes d’une délibération en date du 11 janvier 2010, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en nom collectif dénommée «S.N.C. MUSSA & SOLOMON» en société à responsabilité l...
Aux termes d’une délibération en date du 11 janvier 2010, l’assemblée générale des associés a décidé la transformation de la société en nom collectif dénommée «S.N.C. MUSSA & SOLOMON» en société à responsabilité l...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Robert Frugier, décédé à Monaco le 7 novembre 2008...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu les testaments olographes en date des 12 décembre 1993, 1er février 1997 et 4 décembre 2004 déposés en l’Etude de Me Magali Crovetto-Aquilina, Notaire à Monaco, de M. Robert Frugier, décédé à Monaco le 7 novembre 2008...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - LINCK
Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 Euros
Siège social : 6, rue Imberty - Monaco
Aux termes d’un acte sous seings privés en date du 31 juillet 2009, enregistré à Monaco le 28 août 2009, folio 19R, case 3, il a été procédé à la désignation aux fonctions de Gérants de MM. Jean-Pierre VERHAEGHE et Anthony VERHAEGHE, en sus de M. Grégory VERHAEGHE.
Un exemplaire de l’acte s...
Un exemplaire de l’acte s...
Journal n°7951
du 12 février 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.621 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’appli...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944 portant création d’une Caisse de Compensation des Services Sociaux ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 92 du 7 novembre 1949 modifiant et codifiant les ordonnances d’appli...
Journal n°7949
du 29 janvier 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - MONACO PRESTIGE LIMOUSINES
Société à Responsabilité Limitée au capital de 28.000 euros
Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
Aux termes d’un acte sous seing privé, il a été procédé à la modification suivante :
Nouveau gérant : M. Serge PACTUS aux lieu et place de Mme Anne-Marie GARRIGAN.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché c...
Nouveau gérant : M. Serge PACTUS aux lieu et place de Mme Anne-Marie GARRIGAN.
Un exemplaire de l’acte précité a été déposé au Greffe Général des Tribunaux de Monaco pour y être transcrit et affiché c...