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Journal n°6546
du 11 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.622 du 17 février 1983 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6546
du 11 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.623 du 17 février 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6547
du 18 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.611 du 14 février 1983 portant nomination d'une Dactylographe-comptable à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.624 du 10 mars 1983 portant nomination des membres du Conseil d'Administration des Scouts de Monaco
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnances Souveraines n° 7.625 à n° 7.627 du 10 mars 1983 autorisant le port de décorations
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.628 du 10 mars 1983 portant nomination d'un Agent de police
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.629 du 14 mars 1983 rendant exécutoire à Monaco les Actes de l'Union Universelle signés à Rio de Janeiro le 26 octobre 1979
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.630 du 14 mars 1983 autorisant la mise en circulation de pièces de monnaie
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.678 du 4 mai 1983 portant ouverture de crédit
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.679 du 4 mai 1983 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.631 du 14 mars 1983 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.680 du 4 mai 1983 autorisant un Consul Général à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.632 du 14 mars 1983 portant nomination d'une Attachée à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6555
du 13 mai 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.681 du 4 mai 1983 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Vintimille (Italie)
Journal n°6548
du 25 mars 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.634 du 14 mars 1983 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée