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Journal n°7933
du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 ... cotisations sociales CCSS/CAR.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du règlement intérieur approuvé par l’arrêté ministériel n° 91-688 du 20 ...
Journal n°7936
du 30 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin ... novembre 2009, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin ...
Journal n°7935
du 23 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 ... sociales (CAMTI-CARTI).
Délits prévus et réprimés par les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 et les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 ...
Journal n°7933
du 9 octobre 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 ... , à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 8 ter, 9 et 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 modifiée par la loi n° 1.059 du 28 ...
Journal n°7878
du 19 septembre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
7 octobre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des caisses sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du ... 7 octobre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement des caisses sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 3 et 12 de l’ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, 33 et 34 du ...
Journal n°7881
du 10 octobre 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 ... novembre 2008, à 9 heures, sous la prévention de non paiement de cotisations sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P ... réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P ...
Journal n°7912
du 15 mai 2009
PARQUET GENERAL - (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P ... prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour extrait :
P ...
Journal n°7914
du 29 mai 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374
du Code de Procédure Pénale)
mardi 16 juin 2009 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du ... mardi 16 juin 2009 à 9 heures, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du ...
Journal n°7910
du 1 mai 2009
RECEPISSE DE DECLARATION D’UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ... Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 445 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ... cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 445 du 27 juin 1947, 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 ...
Journal n°7837
du 7 décembre 2007
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
, sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 2 et 27 ... , sous la prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 2 et 27 ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
PARQUET GENERAL
(Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 2 et 27 de la loi n° 1 ... prévention de non paiement des cotisations sociales.
Délits prévus et réprimés par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947, 1, 2 et 27 de la loi n° 1 ...
Journal n°7919
du 3 juillet 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ... sociales CARTI/CAMTI.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et les articles 1, 12 et 27 de la loi n° 1.048 du 28 juillet ...
Journal n°7923
du 31 juillet 2009
PARQUET GENERAL
(Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour ... cotisations sociales.
Délit prévu et réprimé par les articles 2, 9 et 29 de la loi n° 644 du 17 janvier 1958, 39 de la loi n° 455 du 27 juin 1947 et 1, 12 et 27 de la loi n° 1048 du 28 juillet 1982.
Pour ...