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Journal n°7967
du 4 juin 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.777 du 1er juin 2010 autorisant un Consul honoraire de Bosnie-Herzégovine à exercer ses fonctions dans la Principauté
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2010 par laquelle le Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella de FILIPPO CAMPIONI, Consul Honoraire de Bosnie-Herzégovine à Monaco ;
Avons Ordo...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Commission consulaire en date du 9 avril 2010 par laquelle le Conseil des Ministres de Bosnie-Herzégovine a nommé Mme Donatella de FILIPPO CAMPIONI, Consul Honoraire de Bosnie-Herzégovine à Monaco ;
Avons Ordo...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Bourses d’études - Année Universitaire 2010/2011
La Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports informe les candidats qui envisagent de solliciter une bourse de l’enseignement supérieur pour la prochaine année universitaire qu’ils doivent retirer un dossier de demande auprès de ladite Direction, avenue de l’Annonciade, Mont...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.693 du 23 mars 2010 relative à la coopération internationale en matière fiscale, publiée au Journal de Monaco du 26 mars 2010
Il fallait lire page 559 :
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Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie notifie par lettre recommandée avec accusé de réception postal, à la personne concernée, la décision mentionn...
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Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie notifie par lettre recommandée avec accusé de réception postal, à la personne concernée, la décision mentionn...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
Résidence «A Quietüdine» - Tarifs 2010
En modification des tarifs publiés au Journal de Monaco du 19 mars 2010 et par décision du Gouvernement Princier, les tarifs de la Résidence «A Quietüdine» sont fixés ainsi qu’il suit, à compter de l’ouverture de l’établissement :
Forfait soins (tarif journalier)
5 eur...
Forfait soins (tarif journalier)
5 eur...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Erratum à l’ordonnance souveraine n° 2.695 du 25 mars 2010 rendant exécutoire l’Accord entre le Gouvernement de S.A.S. le Prince de Monaco et la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) relatif au siège de l’Organisation et à ses privilèges et immunités sur le territoire de la Principauté de Monaco, publiée au Journal de Monaco du 16 avril 2010
Il fallait lire page 743 :
.......................................................
Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Monaco le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et l...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
L’Accord de siège signé à Monaco le 4 décembre 2009 entre la Commission Internationale pour l’Exploration Scientifique de la Mer Méditerranée (C.I.E.S.M.) et l...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
La Semaine en Principauté
Manifestations et spectacles divers
Hôtel Hermitage - Limun Bar
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le 18 juin, à 20 h 30,
le 19 juin, à 15 h et 19 h...
Tous les jours, à partir de 16 h 30,
Animation musicale.
Port de Fontvieille
Tous les samedis, de 9 h 30 à 17 h 30,
Foire à la brocante.
Théâtre des Variétés
le 18 juin, à 20 h 30,
le 19 juin, à 15 h et 19 h...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-263 du 27 mai 2010 portant agrément de l’association dénommée «L’Etoile de Monaco»
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Vu la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008, susvisée ;
Vu l’arrêt...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
Suivant exploit de Me Marie-Thérèse ESCAUT-MARQUET, Huissier, en date du 26 avril 2010 enregistré,
Le nommé :
V. B.
Né le 11 août 1962 à L’Haye Les Roses
De J. et de H. O.
De nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à compa...
Le nommé :
V. B.
Né le 11 août 1962 à L’Haye Les Roses
De J. et de H. O.
De nationalité française
Actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à compa...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-264 du 27 mai 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Giraudi International Trading», au capital de 600.000 €
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Giraudi International Trading» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée «Giraudi International Trading» agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu l...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque MONACO MARBRE, dont le siège social se trouvait 1, rue des Roses à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de commerce, dans les...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-265 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Gilles Treffort ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la demande formulée par M. Gilles Treffort ;
Vu l’avis émis par le Conseil de l’Ordre des Pharmaciens ;
Vu l’avis émis par le Directeur de l’...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la liquidation des biens de la société anonyme monégasque BERTOZZI & LAPI sise 15, rue Honoré Labande à Monaco sont avisés du dépôt au Greffe Général de l'état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publicat...
Il est rappelé qu’aux termes de l’article 470 du Code de Commerce, dans les 15 jours de la publicat...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-266 du 27 mai 2010 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2006-381 du 27 juillet 2006 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société ano...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2006-288 du 12 juin 2006 autorisant la société ano...
Journal n°7968
du 11 juin 2010
GREFFE GENERAL - EXTRAIT
Les créanciers de la cessation des paiements de la société anonyme monégasque ATELIERS DE LA CONDAMINE ALBANU S.A., dont le siège social se trouvait Immeuble «Le Triton» 5, rue du Gabian à Monaco, sont avisés du dépôt au Greffe Général de l’état des créances.
Il est rappelé qu’aux termes de...
Il est rappelé qu’aux termes de...
Journal n°7967
du 4 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-267 du 27 mai 2010 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien responsable suppléant
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anon...
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-269 du 25 mai 2005 autorisant la société anon...