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Journal n°7974 du 23 juillet 2010

Avis de convocation S.A.M. BACARDI-MARTINI (MONACO) Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco

Les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire, au siège social de la société, 24, avenue de Fontvieille à Monaco le 20 septembre 2010, à 11 heures, afin de délibérer sur l’ordre du jour suivant :

- Rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice social clos le 31...

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Avis de convocation

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.840 du 2 août 2010 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions et lui conférant l’honorariat

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu les articles 3 et 17 de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu l’article 61 de la loi n° 783 du 15 juillet...

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°7974 du 23 juillet 2010

Récépissé de déclaration d’une association

Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations et de l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2009-40 du 22 janvier 2009 portant application de ladite loi, le Ministre d’Etat délivre récépissé de la...

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Association/Fondation

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.841 du 2 août 2010 admettant, sur sa demande, un Conseiller à la Cour de Révision à cesser ses fonctions

Ordonnances Souveraines
Démissions

Journal n°7974 du 23 juillet 2010

CLUB DES RESIDENTS ETRANGERS DE MONACO

Nouveau siège social : 1, avenue Princesse Grace - Monaco

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Association/Fondation

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.842 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;
Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15 juillet...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7974 du 23 juillet 2010

LLOYDS TSB BANK Succursale de LTSB Bank Plc à Londres au capital de 7.835.715,60 euros Siège Social : 11, boulevard des Moulins - MC 98007 Monaco Cedex

BILAN AU 31 DECEMBRE 2009
(en milliers d’euros)

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Autres

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.843 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’article 46 de la Constitution ;

Vu l’article 3, 1° de l’ordonnance organique du 9 mars 1918 organisant la Direction des Services Judiciaires ;
Vu les articles 2 et 26 de la loi n° 783 du 15...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.844 du 2 août 2010 portant nomination d’un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7974 du 23 juillet 2010

Fonds communs de placement et Fonds d'investissement monégasque Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007

Insertions légales et Annonces
Fonds communs de placement

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.847 du 2 août 2010 portant modification de la composition du Comité Consultatif pour la Construction

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu l’ordonnance-loi n° 674 du 3 novembre 1959 concernant l’Urbanisme, la Construction et la Voirie, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.349 du 30 juin 1956 instituant un Comité pour la Construction et...

Ordonnances Souveraines
Autres

Journal n°7974 du 23 juillet 2010

Séance Publique du jeudi 17 décembre 2009 - 705ème Séance

SOMMAIRE

EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL PRIMITIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2010 (suite et fin) :

- Explications de vote (p. 5.812).
- Loi de Finances (p. 5.827).

Débats du Conseil National
Conseil National - Débats

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.848 du 2 août 2010 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 11.401 du 21 novembre 1994, fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l’occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l’accomplissement de formalités

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la Constitution ;
Vu la loi n° 564 du 15 juin 1952 autorisant les services administratifs à percevoir des droits à l’occasion de la délivrance de certaines pièces ou de l’accomplissement de formalités, et...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.849 du 2 août 2010 portant nomination d’un Chef de Service Adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d’Anesthésie-Réanimation)

ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l’hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 sur les fonctions publiques ;
Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur le...

Ordonnances Souveraines
Nominations

Journal n°7976 du 6 août 2010

Ordonnance Souveraine n° 2.850 du 2 août 2010 portant nomination d’un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Unité Mobile de Soins Palliatifs et Supportifs).

Ordonnances Souveraines
Nominations médecins

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