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Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.849 du 23 avril 1987 portant nomination des membres du Conseil Supérieur Médical
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.850 du 23 avril 1987 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnances Souveraines n° 8.854 à n° 8.856 du 23 avril 1987 portant naturalisations monégasques
Journal n°6762
du 1 mai 1987
Ordonnance Souveraine n° 8.857 du 24 avril 1987 portant nomination d'un Analyste au Service Informatique
Journal n°6541
du 4 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.580 du 29 janvier 1983 autorisant un Consul Général de Norvège à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6541
du 4 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.581 du 29 janvier 1983 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.582 du 30 janvier 1983 portant majoration à compter du 1er janvier 1983, des prix de base au mètre carré servant à la détermination de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.583 du 30 janvier 1983 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.584 du 30 janvier 1983 fixant le nombre d'experts-comptables susceptibles d'être habilités à exercer les fonctions d'administrateur judiciaire, liquidateur et syndic
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.585 du 30 janvier 1983 relative aux taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.586 du 30 janvier 1983 portant nomination du Chef du Service des chroniques et des convalescents du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.587 du 30 janvier 1983 portant nomination d'un Médecin-Adjoint au Chef du Service de médecine générale du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.609 du 14 février 1983 modifiant l'ordonnance souveraine n° 4.739 du 22 juin 1971 fixant le régime des prestations dues aux salariés, en vertu de l'ordonnance-loi n° 397 du 27 septembre 1944, en cas de maladie, accident, maternité invalidité et décès
Journal n°6542
du 11 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.592 du 30 janvier 1983 portant nomination d'un Chef de bureau au "Journal de Monaco"
Journal n°6544
du 25 février 1983
Ordonnance Souveraine n° 7.610 du 14 février 1983 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements scolaires