Rechercher un journal, un article
Journal n°7964
du 14 mai 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “ING BANK (MONACO) S.A.M.”
Nouvelle dénomination : “Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M.”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 15 janvier 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque “ING BANK (MONACO) S.A.M.”, ayant son siège 1, avenue des Citronniers, à Monte-Carlo ont décidé de modifier l’article 3 (dénomination) de la manière suivante :
“Artic...
“Artic...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
MODIFICATION AUX STATUTS - “S.A.M. DES EDITIONS MINERVE”
(Société Anonyme Monégasque)
Etude de Me Henry REY - Notaire
2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 11 février 2010, les actionnaires de la société anonyme monégasque “S.A.M. DES EDITIONS MINERVE” ayant son siège 31, avenue Princesse Grace à Monte-Carlo, ont décidé de modifier l’article 3 qui devient :
“Article 3.
Objet Socia...
“Article 3.
Objet Socia...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
APPORT DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
Aux termes d’un acte du 10 mars 2009, contenant l’établissement des statuts de la société à responsabilité limitée «ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT», en abrégé «E.G.B.», M. Massimo MICELI demeurant à Monaco, 51, boulevard du Jardin Exotique, a fait apport à ladite société du fonds de commerce qu’...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
CENT CINQUANTE-TROISIÈME ANNÉE - N° 7.966 - Le numéro 1,78 € VENDREDI 28 MAI 2010
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDE...
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
Bulletin Officiel de la Principauté
DIRECTION - REDACTION - ADMINISTRATION MINISTERE D’ETAT - Place de la Visitation - B.P. 522 - MC 98015 MONACO CEDE...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
CHANGEMENT DE NOM
Conformément aux dispositions de l’ordonnance du 25 avril 1929 concernant les demandes de changement de nom, M. Marc CHAUVET, né à Nice le 8 novembre 1960, fait savoir qu’il va introduire une instance en changement de nom pour adjoindre à son nom patronymique celui de MEDECIN, afin d’être autoris...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Loi n° 1.368 du 20 mai 2010 portant approbation de ratification des statuts de l’Agence Internationale des Energies Renouvelables (I.R.E.N.A.)
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Unique.
Est approuvée, en application de l’article 14, deuxième alinéa, chi...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Unique.
Est approuvée, en application de l’article 14, deuxième alinéa, chi...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Loi n° 1.369 du 20 mai 2010 modifiant l’article 28 de la loi n° 1.329 du 8 janvier 2007 relative à la copropriété des immeubles bâtis
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Unique.
Le deuxième alinéa de l’article 28 de la loi n° 1.329 du 8 janvier...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Unique.
Le deuxième alinéa de l’article 28 de la loi n° 1.329 du 8 janvier...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. MATRIX MARINE
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 janvier 2010 enregistré à Monaco le 25 janvier 2010 F°/Bd 168R Case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «MATRIX MARINE», au capital...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 janvier 2010 enregistré à Monaco le 25 janvier 2010 F°/Bd 168R Case 2, a été constituée une société à responsabilité limitée dénommée «MATRIX MARINE», au capital...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Loi n° 1.370 du 20 mai 2010 prononçant la désaffectation, avenue Saint-Martin, d’une parcelle de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Premier.
Est prononcée, avenue Saint-Martin, en application de l’article 33...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Avons sanctionné et sanctionnons la loi dont la teneur suit, que le Conseil National a adoptée dans sa séance du 10 mai 2010.
Article Premier.
Est prononcée, avenue Saint-Martin, en application de l’article 33...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. 1 LIMOUSINES
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 janvier 2010, enregistré à Monaco les 19 janvier 2010 et 27 avril 2010, folio/bordereau 165 R case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénom...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 5 janvier 2010, enregistré à Monaco les 19 janvier 2010 et 27 avril 2010, folio/bordereau 165 R case 4, a été constituée une société à responsabilité limitée dénom...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.754 du 17 mai 2010 portant nomination d’un Administrateur au Secrétariat Général du Conseil National
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE -
S.A.R.L. TERRA INCOGNITA MONTE-CARLO
Extrait publié en conformité des articles 49 et suivants du Code de commerce.
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 novembre 2009, enregistré à Monaco les 2 décembre 2009 et 26 avril 2010, folio/bordereau 67 V Case 6, a été constituée une société à responsabilité limitée déno...
Suivant acte sous seing privé en date à Monaco du 12 novembre 2009, enregistré à Monaco les 2 décembre 2009 et 26 avril 2010, folio/bordereau 67 V Case 6, a été constituée une société à responsabilité limitée déno...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.755 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Adjudant à la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.417 du 23 novembre 2007 portant nomination d’un Maréchal des Logis-Chef à...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu Notre ordonnance n° 1.417 du 23 novembre 2007 portant nomination d’un Maréchal des Logis-Chef à...
Journal n°7964
du 14 mai 2010
MODIFICATIONS STATUTAIRES - S.C.S. MARCONE, TOSI & Cie
«CRAVATTERIE NAZIONALI»
Société en Commandite Simple au capital de 30.400 euros
Siège social : Galerie Commerciale du Métropole
17, avenue des Spélugues - Monaco
Aux termes d'un acte de cession de parts sociales en date du 23 décembre 2009, réitéré par acte du 22 avril 2010, enregistré à Monaco le 28 avril 2010, F°/Bd 159 V Case 12, la société R.P.B S.p.A a cédé la totalité des parts sociales lui appartenant dans le capital de la «SCS MARCONE, TOSI & Cie»...
Journal n°7966
du 28 mai 2010
Ordonnance Souveraine n° 2.756 du 20 mai 2010 portant nomination d’un Contrôleur à la Direction de l’Habitat
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975...