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Journal n°4162
du 29 juillet 1937
'adresser au Gérant, Place de la Visitation
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine constituant le Statut des fonction-
naires, agents, et employés ...
Journal n°3897
du 4 août 1932
'Etat, BOUILLOUx-LAFONT.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Nous, Président de la Délégation Spéciale Communale, Officier de l'Ordre de Saint-Charles, Officier de la Légion d'Honneur ;
Vu la Loi Municipale. du 3 mai 1920 ...
Journal n°3330
du 1 novembre 1921
Richelieu, 8'7.
STATUTS
TITRE fer.
Objet. — Dénomination. — Siège. — Durée.
ARTICLE PREMIER.
Il est formé, dans les termes de la Loi, une Société anonyme qui existera entre les propriétaires des ...
Journal n°2424
du 20 décembre 1904
'observation des lois de la guerre ; 3° en concourant par des publications, par l'enseignement public et par tous autres moyens, au triomphe des principes de justice et d'humanité qui doivent régir les relations des ...
Journal n°3396
du 6 février 1923
la Direction des Services Judiciaires.
ARRÊTÉS MUNICIPAUX
Nous, Maire de Monaco, Chevalier de l'Ordre de Saint-Charles ;
Vu l'Ordonnance Souveraine du I I juillet 1909;
Vu la Loi Municipale ...
Journal n°3478
du 2 septembre 1924
dommages et intérêts consentis par la loi.,
« Dans ce cas, comme vous devez le comprendre, toutes les démarches que je pourrai faire dans l'intérêt de S. A. S. le Prince de Monaco, en ce moment, seraient ...
Journal n°3783
du 5 juin 1930
.
Il est rappelé qu'aux termes de l'article 23 de l'Ordonnance du 19 juin 1920, les pénalités de la Loi Municipale réprimant la fraude en matière d'inscription électorale et de vote, sont applicables aux ...
Journal n°3788
du 10 juillet 1930
paragraphe de l'article 17 de la Loi n° '71, du 3 janvier 1921, sur les Sociétés par actions.)
I. - Aux termes d'une délibération prise, à Monaco, au Siège social, le douze juin mil neuf cent trente, les ...
Journal n°3752
du 7 novembre 1929
tarifs et des conditions .générales établis conformément à la loi par le, Conseil d'Administration.
En aucun cas, les modifications apportées aux tarifs ne peuvent préjudicier aux contrats existants ...
Journal n°3437
du 20 novembre 1923
Prince :
Le Secrétaire d'État,
FR. ROUSSEL.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi n° 5 du 14 août 1918, modifiée par la Loi n° Io du 17 décembre 1918 et par la ...
Journal n°3284
du 4 janvier 1921
survenu à Monaco, avait orienté vers la Science une carrière commencée sous les armes, s'était efforcé de préciser les lois de ses mouvements. Il avait cru découvrir qu'elle était la grande ouvrière des ...
Journal n°3285
du 8 janvier 1921
survenu à Monaco, avait orienté vers la Science une carrière commencée sous les armes, s'était efforcé de préciser les lois de ses mouvements. Il avait cru découvrir qu'elle était la grande ouvrière des ...
Journal n°4237
du 5 janvier 1939
Abonnements, partent des ler et 16 de Magie
StiMNIAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêté
Arlté de la Direction des Services Judiciaires portantelégation d la ...
Journal n°4264
du 13 juillet 1939
"de chaque mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois - Ordonnances - Décisions - Arrêtés)
Ordonnance Souveraine portant promotion d'in: fonctionnaire. Ordonnance Souveraine ...
Journal n°4406
du 2 avril 1942
:
Imprimerie de Monaco, Place de la Visitation
INSERTIONS LÉGALES :
5 francs la ligne.
S'adresser au Gérant, Place de la Visitation
Téléphone : 021-79
mois
SOMMAIRE.
PARTIE OFFICIELLE
(Lois ...